« Il faut maintenant passer du discours à l’opérationnel. Et maintenant, c’est en 2013 », martèle Stéphane Racz, directeur général du Syneas (Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale). Le message est on ne peut plus clair : sous peine de passer à côté des enjeux du secteur, les employeurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale n’ont plus le temps de tergiverser sur la stratégie à déployer pour faire vivre la branche dans le dialogue social. Et le Syneas entend bien, après son assemblée générale du 12 juin, enclencher la vitesse supérieure pour construire l’« écosystème » qu’il appelle de ses vœux.
Une stratégie à double niveau. Le premier : participer à la construction de la représentation des employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS). La structuration de ce champ dans le cadre du projet de loi sur l’ESS et la réforme annoncée de la représentativité patronale offrent sur ce point une « fenêtre de tir » inespérée. Le second : élaborer une convention collective unique étendue pour aboutir à un champ conventionnel harmonisé. « Si, fin 2013, l’un de ces deux éléments n’était pas concrètement engagé, nous aurons perdu une opportunité qui peut-être aurait été unique », argumente Stéphane Racz.
Côté représentation patronale, le pas a déjà été franchi avec la volonté commune du Syneas et de l’Usgeres (Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs de l’économie sociale), annoncée en avril dernier, de créer une « union des employeurs de l’économie sociale et solidaire » (1). L’Usgeres, qui est en train d’œuvrer pour la reconnaissance d’une représentativité patronale au niveau multiprofessionnel (2), doit pour cela modifier ses statuts et changer de nom lors de son assemblée générale du 24 juin. En attendant, « nos rendez-vous dans les ministères et chez le Premier ministre sont placés à l’aune de cette union », précise le directeur général du Syneas. C’est aussi dans le cadre de la délégation de l’Usgeres que le syndicat a été invité à participer à la table ronde sur l’emploi et la formation professionnelle de la conférence sociale des 20 et 21 juin. « Nous y avons amené la branche par le biais d’un représentant de son OPCA » (organisme paritaire collecteur agréé), membre du bureau du Syneas. Reste que l’Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social) n’a, pour sa part, jamais fait mystère de ses réticences à se rapprocher de l’Usgeres. Signe que les choses avancent timidement ? Lors de son comité directeur du 13 juin, elle a « accepté le principe d’une rencontre ».
Le chantier est, en revanche, loin d’être engagé pour la construction d’une convention collective unique étendue. Alors que le projet du président de l’Unifed de rassembler dans un même texte toutes les composantes du secteur privé non lucratif de la protection sociale semble susciter peu d’enthousiasme, le Syneas propose une autre voie, qu’il juge « crédible et acceptable ». Les accords signés par l’Unifed et les syndicats de salariés (durée du travail, formation professionnelle…) « pourraient servir de colonne vertébrale à cette convention unique » limitée au périmètre de la branche, explique Stéphane Racz.
A ce socle commun déjà validé s’ajouteraient quelques thèmes présentant « des proximités conventionnelles ». Les conventions collectives actuelles seraient transformées dans un premier temps en annexes. « On les ferait passer petit à petit dans le socle commun », ajoute le directeur général du Syneas, qui rappelle qu’en attendant, les négociations sur la convention collective du 15 mars 1966 se poursuivent. Ne serait-ce que pour aborder des sujets « obligatoires » découlant de la loi sur la sécurisation de l’emploi (comme la complémentaire santé, évoquée lors de la dernière commission paritaire du 17 juin), ou mis sur la table à la demande des partenaires sociaux, comme les nouveaux métiers.
Pour espérer avancer dans les six mois à venir, le Syneas a demandé que la question de la convention collective unique de branche soit à l’ordre du jour du prochain comité directeur de l’Unifed, le 12 juillet. « Ce sera oui ou non, et si nous n’avons pas de réponse d’ici la fin de l’année nous réinterrogerons nos adhérents. » Le syndicat compte néanmoins sur le soutien de la Fegapei (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles), qui a déjà exprimé sa volonté d’avancer rapidement sur ce chantier, tout comme sur celui de voir l’Unifed clarifier ses positions sur la représentation des employeurs de la branche au sein de l’ESS (3). Détail non des moindres, la fédération succédera à la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs) à la tête de l’Unifed en septembre. « Croit-on encore à la branche ou pas ?, interroge Stéphane Racz. Il ne s’agit pas de choisir entre l’Unifed et l’Usgeres, mais de mettre l’une et l’autre en cohérence. »