« Frustration et déception » : tels sont les sentiments de l’Association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC) à l’égard d’un gouvernement « qui avait su instaurer le dialogue », mais qui n’a toujours pas abrogé les mesures « discriminatoires » de la loi de 1969, telles que la délivrance de titres de circulation et le rattachement administratif à une commune des personnes exerçant des activités ambulantes et sans domicile stable.
Lors de rencontres en octobre 2012 et en février 2013, le ministre de l’Intérieur avait invité les associations à faire part de leurs observations, doléances et propositions concernant un certain nombre de points relatifs à la législation et aux réglementations relatives aux gens du voyage. Depuis, « rien n’a bougé », écrit l’association dans une lettre du 3 juin adressée au ministère. Lassée du « manque d’actes » en faveur de la citoyenneté des voyageurs, elle s’est adressée à Manuel Valls afin d’être informée sur les arbitrages rendus et sur le calendrier. Elle regrette que « depuis le mois de février, excepté la mission confiée au préfet Derache [1] – dont les constats sur les politiques publiques ne différeront sans doute pas de ceux des associations consultées ni de ceux déjà rendus publics par différents rapports –, aucune proposition de loi nouvelle, émanant du parti majoritaire du gouvernement, n’[ait] encore été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale ou du Sénat ». Ce qui, selon Marc Béziat, délégué général de l’association, renvoie tout débat parlementaire « à un calendrier encore plus lointain, sans doute après les élections municipales de 2014 ». Il s’inquiète, en outre, du retard important pris par le rapport Derache.
En octobre dernier, pourtant, le défenseur des droits, Dominique Baudis, se disait « convaincu » que les dispositions qu’il qualifiait lui aussi de « discriminatoires » de la loi de 1969 seraient abrogées dans les semaines ou les mois à venir (2). Selon le délégué général de l’ANGVC, le silence du ministère « n’est pas à la hauteur des enjeux » et témoigne même « d’un sentiment d’indifférence à l’égard de publics toujours exclus ».
Par ailleurs, Marc Béziat rappelle que la réunion de la Commission nationale consultative des gens du voyage, présidée par le sénateur Pierre Hérisson, qui devait se tenir le 23 mai, a été annulée « sans qu’aucune nouvelle date ait été proposée ». « Et quand bien même, pour faire quoi puisque la commission n’a aucun pouvoir de décider des politiques publiques ? », ironise-t-il.