Le Parlement européen s’est opposé, le 12 juin en séance plénière, à une réduction de l’enveloppe financière consacrée au Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). Il considère en effet que le montant de ce fonds devrait être au moins équivalent à celui consacré à l’actuel programme sur la période 2007-2013, soit au minimum 3,5 milliards d’euros, et non pas 2,5 milliards d’euros comme le souhaitent la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne (1). Les députés européens ont amendé en ce sens la proposition de règlement de la Commission sur le FEAD (2), mais ont décidé de reporter le vote final sur ce texte pour permettre l’ouverture, dans les prochaines semaines, de négociations informelles avec le Conseil et la résolution du dossier plus rapidement (sur les réactions associatives, voir ce numéro, page 17).
Pour mémoire, le FEAD doit aider l’Union à atteindre son objectif de réduire d’au moins 20 millions le nombre de personnes frappées par la pauvreté ou l’exclusion sociale à l’horizon 2020. Il doit succéder, à partir de 2014, au programme européen d’aide alimentaire, qui distribue les excédents de la production agricole, et appuyer l’action des dispositifs mis en place par les Etats membres pour fournir non seulement des denrées alimentaires, mais aussi des vêtements et d’autres biens de base.
Au-delà de la question du budget, les députés européens ont, via des amendements, modifié plusieurs définitions prévues dans la proposition de règlement de la Commission, telle que celle d’« organisations partenaires » pour y inclure les structures qui offrent une assistance matérielle de base. Ils ont également introduit la notion de « mesures d’accompagnement », c’est-à-dire « des mesures qui vont au-delà de la distribution de denrées alimentaires et d’une assistance matérielle de base, prises pour lutter contre l’exclusion sociale et faire face aux urgences sociales d’une façon plus responsable et plus durable ».
Les parlementaires ont aussi renforcé le principe selon lequel l’assistance alimentaire et/ou, ont-ils ajouté, les articles d’assistance matérielle de base doivent être fournis gratuitement aux personnes les plus démunies, « sans exception ». Et, selon eux, les organisations partenaires devraient être autorisées à distribuer des denrées alimentaires supplémentaires provenant d’autres sources, y compris de stocks d’intervention, en vertu du futur règlement sur la politique agricole commune. Ils ont en outre demandé que la priorité soit donnée aux produits frais ainsi qu’aux produits locaux et régionaux.
Enfin, les députés européens ont prévu une participation financière obligatoire – et non plus volontaire – des Etats membres, ce qui signifie que ces derniers ne pourraient pas affecter l’argent à une autre cause même s’ils décident finalement de ne pas utiliser le fonds. Ils ont également soutenu que le taux de cofinancement doit s’élever à 85 % des dépenses éligibles (15 % à la charge des Etats), tout en permettant d’accroître ce taux jusqu’à 95 % pour les Etats membres les plus touchés par la crise. La Commission européenne propose, elle, un taux de 85 % comme niveau maximal.
D’une manière plus générale, ils ont rappelé que ce fonds devait venir « en appui des stratégies nationales » et ne devait pas remplacer ni réduire les programmes nationaux visant à éradiquer durablement la pauvreté et à promouvoir l’insertion sociale.
(2) Texte amendé disponible sur