Fin 2012, 370 674 personnes handicapées étaient demandeurs d’emploi (1), soit une augmentation de 17,2 % en un an (contre + 13,9 % en 2011), alors que le nombre total de demandeurs d’emploi a augmenté de 8,6 % l’an passé, indique l’Agefiph (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) dans son dernier rapport d’activité (2). La collecte des contributions dues par les employeurs qui n’emploient pas 6 % de travailleurs handicapés (3) a quant à elle poursuivi sa diminution pour la cinquième année consécutive, mais moins fortement (- 1,8 % en 2012, contre - 10 % l’année précédente).
Les fonds collectés au titre de l’année 2011 se sont élevés à 476 millions d’euros auprès de 46 413 établissements privés soumis à la contribution (contre 484 millions l’année précédente auprès de 47520 établissements). Pour l’Agefiph, cette évolution résulte, d’une part, de la conjoncture économique « défavorable » qui provoque le passage des effectifs des entreprises en dessous du seuil d’assujettissement et, d’autre part, du nombre croissant d’entreprises assujetties qui atteignent les 6 % de travailleurs handicapés.
Le budget du fonds a donc continué de décroître l’année dernière mais de façon beaucoup moins importante (- 6 % en 2012, contre - 35 % en 2011). Il s’établissait ainsi à 450 millions d’euros, dont près de 90 % dédiés à l’offre d’intervention (- 6,1 %). En 2012, ces crédits ont permis de financer environ 200 000 interventions en direction des personnes handicapées et un peu plus de 100 000 destinées aux employeurs, respectivement en baisse de 2 % et de 7 % par rapport à l’année précédente. « Ces évolutions traduisent l’esprit de la nouvelle offre d’intervention de l’Agefiph avec des aides mobilisées en complément de financements de droit commun », souligne le rapport d’activité (4). Le budget alloué à la compensation du handicap (aides à la mobilité, adaptation des situations de travail…) est quant à lui passé de 65 à 55 millions d’euros.
Après une diminution de près de 50 % des crédits dédiés à la formation entre 2010 et 2011, l’Agefiph y a consacré 135 millions d’euros l’an passé (contre 114 millions en 2011). L’année 2012 est néanmoins marquée par un recul des contrats en alternance primés, avec 2 021 contrats de professionnalisation et 1 950 contrats d’apprentissage ayant bénéficié d’une aide du fonds, soit respectivement - 23 % et - 24 % par rapport à 2011. En revanche, souligne l’Agefiph, les actions qualifiantes ont progressé de 28 %. Ainsi, le budget consacré aux formations professionnelles préqualifiantes, qualifiantes et certifiantes des demandeurs d’emploi handicapés a plus que doublé pour atteindre 63 millions d’euros en 2012 (46 % de cette augmentation étant due au transfert à l’Agefiph par l’Etat du marché AFPA).
En 2012, les insertions et les maintiens dans l’emploi réalisés par les réseaux Cap emploi et Sameth ont diminué de 2 %. Les Cap emploi ont ainsi contribué à 66 030 recrutements tandis que les Sameth ont participé à 17 095 maintiens dans l’emploi (5). Seuls 20 % des placements réalisés avec l’aide des Cap emploi l’ont été en contrat de travail à durée indéterminée (- 27 % par rapport à l’année précédente), contre 29 % en contrat à durée déterminée de 6 à 12 mois (+ 29 %). Par ailleurs, près de 3 000 créations d’entreprise ont été comptabilisées l’année dernière (+ 20 %).
L’emploi en milieu protégé a continué de progresser en 2012 mais plus faiblement que l’année précédente, selon les « chiffres clés » de l’emploi des personnes handicapées (6). Ainsi, 118 442 travailleurs handicapés ont exercé une activité au sein de 1 349 établissements et services d’aide par le travail (+ 0,20 %). La progression a en revanche été plus forte dans les 700 entreprises adaptées avec 37 540 travailleurs handicapés employés (+ 7,26 %) (sur l’essor des entreprises adaptées, voir ce numéro, page 14). Par ailleurs, 4 481 personnes handicapées ont bénéficié d’un contrat unique d’insertion-contrat initiative emploi (9 % de l’ensemble des bénéficiaires) et 16 744 personnes handicapées d’un contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (7,5 % de l’ensemble des bénéficiaires).
(1) Personnes inscrites à Pôle emploi en catégories A, B et C, tenues de faire des actes positifs de recherche d’emploi.
(2) Rapport d’activité 2012, disponible sur
(3) Rappelons que les entreprises de plus de 20 salariés du secteur privé, assujetties à l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés, peuvent s’acquitter de cette obligation selon différentes modalités : paiement d’une contribution financière à l’Agefiph, sous-traitance ou conclusion d’un accord spécifique relatif à l’emploi des personnes handicapées.
(4) Pour mémoire, l’offre d’intervention de l’Agefiph pour la période 2012-2015 a été recentrée sur les publics les plus éloignés de l’emploi et en subsidiarité avec le droit commun pour tenir compte de la diminution de la collecte – Voir ASH n° 2733 du 18-11-11, p. 5.
(5) Etant précisé que 21 % des recrutements et 11 % des maintiens dans l’emploi ont été réalisés dans le secteur public.
(6) Les personnes handicapées et l’emploi – Chiffres clés – Mai 2013 – Disponible sur