Dans le cadre de l’élaboration de la stratégie nationale de santé décidée par le gouvernement (1), qui « propose de structurer les réformes à venir autour de la médecine de parcours », des schémas régionaux d’investissement en santé (SRIS) vont être mis en place progressivement par les agences régionales de santé (ARS) pour garantir « la mise en cohérence de l’ensemble des investissements à l’échelle d’un territoire ». C’est ce qu’indique une circulaire commune à la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), qui décrit les objectifs, le contenu et le calendrier de réalisation de ces SRIS. « La politique d’investissement en santé qui sera conduite au cours de la prochaine décennie […] doit garantir la meilleure allocation des ressources et contribuer à la bonne prise en charge de chaque personne, malade ou en perte d’autonomie, au meilleur coût et pour le meilleur résultat possible en termes de qualité », expliquent les deux administrations centrales.
Selon la DGOS et la DGCS, « l’objectif prioritaire des SRIS est de garantir la cohérence des investissements à l’échelle d’un territoire, prévus à court et moyen terme, sur l’ensemble des champs de prise en charge, indépendamment de leurs modalités de financement, en tenant compte de leur degré de maturité respectif et de la contrainte principale de la meilleure efficience globale pour répondre aux besoins actuels et futurs ».
Le schéma régional d’investissement en santé, qui devra être synthétique, comportera quatre volets :
→ un inventaire du patrimoine existant faisant apparaître un bilan des opérations d’investissement réalisées depuis dix ans ainsi que les capacités foncières ou immobilières mobilisables déjà disponibles pour répondre aux besoins identifiés par les ARS ou par des acteurs de l’offre de soins sanitaire ou médico-sociale ;
→ une analyse stratégique des besoins d’investissements menée en référence aux orientations du projet régional de santé (PRS), fondée sur l’étude des besoins de santé et visant à l’optimisation des parcours. Cette démarche conduira à identifier les investissements les plus adaptés pour répondre à ces besoins, quels que soient leur nature (immobilier, équipements médicaux, systèmes d’information) et leur secteur (ville, hôpital, médico-social). A titre d’illustration, les besoins d’investissements en faveur de la prise en charge des personnes âgées ou handicapées, qui peuvent relever des secteurs sanitaire (soins de suite et réadaptation et soins de longue durée) ou médico-social (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, maisons d’accueil spécialisées), devront être évalués de manière transversale dans le cadre de ces schémas, conformément aux orientations du PRS, précise la circulaire ;
→ une cartographie présentant, par ordre de priorité, l’ensemble des projets programmés sur les champs sanitaire et médico-social et comportant notamment des indications synthétiques sur leur opportunité, leur coût et leur plan de financement prévisionnels ;
→ une étude d’impact financier global contenant notamment une analyse de la soutenabilité des scénarios au regard, d’une part, de la capacité d’autofinancement actuelle et prévisionnelle des établissements et des structures et, d’autre part, des éventuels financements susceptibles d’être mobilisés sur les dotations régionales ou auprès des collectivités territoriales. Les modes de financement des différents investissements sont actuellement très différents selon le secteur (sanitaire ou médico-social), la nature du projet ou encore la situation de l’établissement (et notamment sa capacité propre de financement), rappelle l’administration. Si cette réalité ne doit pas restreindre l’ambition de mise en cohérence de l’ensemble des investissements en santé d’une région, elle emporte néanmoins la nécessité que chaque projet soit économiquement viable et que ses coûts d’exploitation et de fonctionnement soient parfaitement anticipés et soutenables au regard du cadrage financier global, souligne-t-elle. Le contenu du SRIS devra donc être construit indépendamment des circuits de financement existants actuellement.
La mise en place des SRIS se fera en deux temps :
→ avant le 15 juillet 2013, diagnostic sur les projets d’investissements conduits depuis dix ans et identification des priorités d’investissement ayant un impact structurant sur l’offre de soins et médico-sociale pour les dix prochaines années. Il s’agira de hiérarchiser très strictement les projets jugés prioritaires au regard de la transformation de l’offre de soins et médico-sociale envisagée par l’ARS dans le projet régional de santé. Cette sélection ne doit pas se limiter aux seuls projets du champ sanitaire et doit pouvoir inclure des investissements relatifs à la prise en charge ambulatoire ou médico-sociale ;
→ avant la fin de l’année, élaboration d’un schéma stratégique et prospectif prenant en compte les besoins d’investissement en santé du territoire sur l’ensemble des secteurs.