Les textes rénovant le statut de certains travailleurs sociaux territoriaux sont parus

Attendus depuis plusieurs mois, les principaux décrets rénovant le statut de certains travailleurs sociaux de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale sont parus au Journal officiel et entrés en vigueur le 13 juin (1). Les professionnels concernés sont les conseillers territoriaux socio-éducatifs, les assistants socio-éducatifs, les éducateurs de jeunes enfants, les moniteurs-éducateurs et les techniciens de l’intervention sociale et familiale. A part ceux relatifs aux conseillers socio-éducatifs, la plupart de ces textes ont fait l’objet, le 3 octobre 2012, d’un avis défavorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (2). Les organisations syndicales y siégeant déploraient notamment le fait que les assistants socio-éducatifs et les éducateurs de jeunes enfants n’accèdent pas à la catégorie A, et soient intégrés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B. Présentation des principaux points de cette réforme, sur laquelle les ASH reviendront plus en détail ultérieurement.

Un nouveau cadre d’emplois des conseillers territoriaux sociaux éducatifs est institué. De catégorie A, il comprend deux grades (et non plus un seul): les conseillers socio-éducatifs et les conseillers supérieurs socio-éducatifs qui ont vocation à encadrer les conseillers socio-éducatifs du premier grade ainsi que les autres personnels sociaux. Au-delà d’une revalorisation de carrière via un gain indiciaire, les textes modifient également les conditions d’accès au cadre d’emplois avec la mise en place d’un concours unique sur titres avec épreuves et une voie de promotion interne ouverte aux assistants socio-éducatifs et aux éducateurs de jeunes enfants même s’ils ne sont pas titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale.

S’agissant des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, qui restent donc en catégorie B, les décrets procèdent à une revalorisation de leur déroulement de carrière. En outre, la structure de la carrière de ces deux cadres d’emplois est dorénavant identique, celui des éducateurs de jeunes enfants comportant maintenant deux grades : éducateur principal de jeunes enfants et éducateur de jeunes enfants.

Enfin, les moniteurs-éducateurs territoriaux, classés sans changement en catégorie B, bénéficient d’une grille indiciaire revalorisée. Et leur cadre d’emplois est désormais ouvert aux techniciens de l’intervention sociale et familiale. Est donc créé le nouveau cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux qui comporte deux grades (au lieu d’un seul jusqu’à présent) : moniteur-éducateur et intervenant familial principal et moniteur-éducateur et intervenant familial.