En principe, la pension d’invalidité est versée jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite. Elle est alors remplacée par une pension de vieillesse servie au titre de l’inaptitude au travail. Jusqu’au 1er mars 2010, si un invalide exerçant une activité professionnelle souhaitait continuer à travailler, il devait s’opposer à cette substitution, qui était automatique, et renoncer à liquider sa pension de vieillesse, ce qui entraînait une perte de revenu. Depuis cette date, lorsque l’invalide exerce une activité professionnelle, la pension de vieillesse allouée au titre de l’inaptitude au travail n’est octroyée que s’il en fait expressément la demande et sa pension d’invalide continue de lui être versée jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge d’attribution d’une pension de vieillesse à taux plein. Cette règle vaut pour tous les invalides, quelle que soit la catégorie (1, 2 ou 3) dans laquelle ils sont classés par la sécurité sociale, et non seulement à ceux classés en catégorie 1, comme nous l’avons indiqué par erreur dans les ASH n° 2805 du 12-04-13, page 51. Nous prions nos lecteurs de bien vouloir nous excuser.
Veille juridique
En bref – Pension d’invalidité (rectificatif)
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