Pour faciliter les discussions sur les Hepass, l’Unaforis propose la voie de l’expérimentation

Battre le fer tant qu’il est chaud. Tel est l’état d’esprit de Pierre Gauthier, président de l’Unaforis (Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale), qui veut « accélérer le rythme » sur le chantier des Hepass (Hautes Ecoles professionnelles en action sociale et de santé) et profiter de la conjoncture plutôt favorable. Car, après avoir été retenu par le ministère des Affaires sociales dans ses « Orientations pour les formations sociales » 2011-2013, le projet est désormais porté au plus haut niveau de l’Etat. Le Premier ministre a déclaré le 21 janvier, lors de l’annonce du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, que le modèle des hautes écoles serait « expertisé » dans le cadre du processus des « états généraux du travail social » (1). Ce qui, du même coup, renvoie toute avancée sur ce dossier à la conclusion nationale de la démarche… fixée en juin 2014. Trop loin, pour l’Unaforis, qui souhaite aller plus vite. D’autant que la constitution des plateformes régionales, ces regroupements d’établissements qui préfigurent les Hepass, se poursuit – non sans quelques difficultés dans certaines régions : neuf plateformes sont labellisées et l’Unaforis souhaiterait parvenir à une quinzaine à la fin de cette année.

Dans cette perspective, lors de son assemblée générale du 6 juin, elle a adopté une note d’étape sur les Hepass, qui se veut « un document d’illustration et de discussion » avec les pouvoirs publics, précise Pierre Gauthier. Ce texte, qui détaille les principes, objectifs et moyens de la démarche, devrait servir de base à sa rencontre prévue avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) le 19 juin prochain et la commission « formation professionnelle » de l’Association des régions de France (ARF) à Marseille en septembre.

Dans l’immédiat, l’Unaforis veut profiter des fenêtres de tir ouvertes par le calendrier parlementaire pour obtenir une reconnaissance législative des hautes écoles professionnelles – dont l’appellation définitive doit encore être débattue avec les partenaires (2). Elle a rédigé en ce sens une proposition d’amendement pour que le terme figure dans le deuxième projet de loi de décentralisation, dit « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires », dont elle regrette qu’il n’y fasse pas référence. Mais, au vu des retards prévisibles dans l’examen du texte – prévu à l’automne –, elle pourrait se saisir du projet de loi sur la formation professionnelle promis pour la fin de l’année. Il est évident que l’inscription du principe des Hepass dans la loi faciliterait les discussions avec les pouvoirs publics sur un sujet particulièrement complexe. « Pas question de passer en force si l’on veut créer non pas quelques cas particuliers, mais un dispositif national de hautes écoles », souligne en effet Pierre Gauthier. L’accord de l’Etat est d’autant plus nécessaire que l’objectif est que les Hepass soient reconnues comme des établissements d’enseignement supérieur ayant une délégation de certification des diplômes de travail social. Les choses sont en bonne voie puisque le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale prévoit l’expérimentation, dans une ou deux régions, pendant l’année scolaire 2013-2014, de cette délégation de certification. Sauf que, depuis janvier, aucune précision sur les modalités n’a été donnée à l’Unaforis, qui souhaite donc aborder ce sujet lors de sa rencontre avec la DGCS.

Reste aussi à convaincre l’autre partenaire incontournable que sont les régions, du fait de leurs compétences en matière d’agrément et de financement des établissements dispensant des formations initiales. Les positions sont là très différentes et vont, selon les conseils régionaux, de « l’hostilité franche au soutien total », souligne Pierre Gauthier. Et de concéder que « la position de synthèse n’est pas très facile pour l’Association des régions de France ». L’un des arguments mis en avant par l’Unaforis est que les Hepass vont permettre une mutualisation et une rationalisation des moyens, et donc des économies d’échelle redéployables dans la recherche, l’ingénierie de formation et les dispositifs d’amélioration de la qualité, ainsi que le développement de nouvelles ressources. Un élément financier auquel les régions ne peuvent être insensibles dans un contexte économique de plus en plus tendu : « Depuis deux ans, des établissements de formation ont vu leurs dotations réduites. Pour la première fois, certains d’entre eux sont en difficulté », relève Pierre Gauthier.

Afin de faciliter les discussions, l’Unaforis se veut pragmatique et propose, dans un premier temps, d’expérimenter les Hepass, selon deux hypothèses. Dans la première, il s’agirait de tester, dans une ou deux régions, un modèle unique de hautes écoles très encadré par l’Etat et conforme au projet de ses promoteurs. Dans la seconde, l’Unaforis a mis de l’eau dans son vin et suggère une expérimentation plus souple : celle-ci porterait sur « des approches de hautes écoles » qui, tout en respectant les principes fondamentaux, pourraient être spécifiques dans leurs modes d’organisation, leurs choix d’orientation et de partenariat. Cette hypothèse a l’avantage, selon l’Unaforis, de pouvoir élargir le nombre des territoires expérimentateurs, voire de permettre éventuellement plusieurs expériences dans des régions comptant un grand nombre d’opérateurs. Moins contraignante que la première, elle pourrait « faciliter l’implication des conseils régionaux », espère Pierre Gauthier.