Alors que les critères de représentativité des syndicats de salariés ont été modifiés par la loi du 20 août 2008, l’Usgeres (Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale) souhaite faire bouger les lignes de la représentativité patronale. Elle demande que soit identifié, entre les branches et l’interprofession, un niveau multiprofessionnel afin que les organisations en dehors du champ de la négociation collective nationale interprofessionnelle, notamment les employeurs de l’économie sociale, puissent être entendues. Quels seraient alors les critères de mesure de la représentativité ? L’Usgeres a remis ses propositions le 30 mai à Michel Sapin, ministre du Travail, lors d’une rencontre organisée dans le cadre de la préparation de la conférence sociale pour l’emploi des 20 et 21 juin, qui devrait aborder la représentativité patronale. Invitée comme l’an dernier à cet événement, l’Usgeres ne participera qu’à deux tables rondes – sur « l’emploi et la formation professionnelle » et « les filières d’avenir » – sur les six organisées (1), ce qui ne l’empêchera pas toutefois de présenter des contributions sur l’ensemble des thématiques (2).
L’Usgeres propose que les organisations patronales candidates répondent à neuf critères. Parmi ceux-ci, une ancienneté minimale de cinq ou dix ans, l’adhésion d’au moins dix organisations relevant de branches ou secteurs différents – et celle d’au moins 50 000 entreprises dans son secteur –, une représentation multiprofessionnelle d’un champ homogène (comportant au moins dix branches professionnelles), une influence mesurée à travers le nombre d’accords signés, une implantation dans plusieurs régions.
L’Usgeres souhaite que les organisations reconnues représentatives aient accès à une vingtaine d’instances de concertation aux plans national et territorial et participent à la délégation patronale en amont des négociations interprofessionnelles. Elle propose également de créer un Fongefor (3) spécifique complémentaire au Fongefor dont bénéficient les organisations interprofessionnelles.
(1) Elle associera à nouveau à sa délégation le Syneas (Syndicat d’employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale).
(2) Les autres tables rondes portent sur les retraites, les conditions de travail et la santé au travail, les services publics et la modernisation de l’action publique, l’Europe sociale.
(3) Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue.