Les dépenses sociales nettes des départements ont progressé de 3,3 % en 2012, contre 3,8 % entre 2010 et 2011, constate l’étude 2013 de l’ODAS (Observatoire national de l’action sociale décentralisée) sur les finances départementales (1). Un fléchissement loin d’être rassurant : enregistrant dans le même temps une évolution trois fois moindre de leurs recettes, ces collectivités font face à un « très inquiétant effet de ciseaux ». Résultat ? Leur charge nette au titre des dépenses sociales augmente de 4,4 % pour atteindre 24,7 milliards d’euros.
L’étude, qui rejoint sur plusieurs points les constats du groupe de travail sur le financement des allocations de solidarité (voir ci-contre), chiffre le désengagement de l’Etat de ces prestations (14,41 milliards d’euros de dépense brute en 2012) : son concours s’est réduit de 83 à 79 % pour le revenu de solidarité active (RSA), de 30 à 28 % pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), de 29 à 28 % pour la prestation de compensation du handicap.
Deuxième poste de dépenses après les allocations : l’hébergement, qui représente 11,2 milliards d’euros en 2012, soit 34,5 % de la dépense d’action sociale. Malgré l’augmentation du nombre de personnes accueillies, sa croissance ralentit (+ 3,1 %, contre + 3,8 % l’an dernier) « pour la première fois depuis la décentralisation de l’action sociale ». L’hébergement des personnes handicapées se démarque particulièrement en matière d’efforts de gestion, notamment grâce « aux mutualisations des services et des fonctions supports ». Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, de plus en plus fréquents, aident, en outre, à « consolider ces efforts ».
Les placements représentent, comme les années précédentes, environ 80 % de l’ensemble des dépenses consacrées à la protection de l’enfance, avec « un timide glissement vers le placement familial », dont les dépenses progressent, pour la première fois, davantage que celles du placement en établissement. En augmentation de 3,1 %, soit un peu moins que l’année dernière, le budget de l’aide sociale à l’enfance (ASE) (6,89 milliards d’euros en 2012) enregistre une hausse modérée. L’augmentation « contenue » des placements « s’observe malgré la progression significative (un tiers de plus environ) du nombre de mineurs isolés étrangers », relève l’ODAS. L’observatoire estime qu’environ 10 000 d’entre eux sont pris en charge par l’ASE. Quatre départements sur cinq sont selon lui touchés par ce phénomène, « même si Paris reste de loin le plus concerné ». Difficile par ailleurs, relève-t-il, d’évaluer la mise en œuvre du développement des mesures alternatives aux placements, comme l’a préconisé la réforme du 5 mars 2007, notamment parce que « celles-ci demeurent trop marginales pour être visibles au travers de données financières ». Un sujet que l’ODAS envisage d’approfondir dans une prochaine étude.
L’APA est à l’origine de l’essentiel de l’augmentation de la charge nette d’aide aux personnes âgées (5,10 milliards d’euros, en hausse de 2,8 %). Pour la troisième année, la prestation servie à domicile reste néanmoins stable tandis que celle versée en établissement continue d’augmenter fortement. Une situation que n’explique pas entièrement la hausse du nombre d’allocataires. « Le mode de tarification des établissements est trop complexe, peu satisfaisant et inflationniste », juge l’observatoire.
Dans la conjoncture actuelle, les efforts de maîtrise des dépenses déployés par les départements ne suffiront pas « à les tirer d’affaire », conclut l’ODAS. Une sombre perspective qui le renforce dans sa conviction de plaider pour un « repositionnement des départements de la protection vers la prévention et donc de l’action sociale vers le développement social ». Une notion qui émerge d’autant plus que les débats sur la décentralisation relancent les questions de la cohésion sociale dans les territoires (2). Un défi à relever, pour l’ODAS, à condition de « surmonter les nombreux obstacles qui proviennent notamment de la prolifération des normes, du cloisonnement des institutions, de la technocratie du travail éducatif et social ».
(1) Disponible sur