Les départements sont-ils enfin en passe d’obtenir des réponses à la lancinante question du financement des allocations de solidarité ? A la fin d’une « semaine dense » sur le sujet, durant laquelle il a successivement rencontré le chef de l’Etat et le Premier ministre, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) a, le 7 juin, fait état de propositions gouvernementales « crédibles ».
Premier des engagements figurant dans la déclaration commune signée à l’Elysée le 22 octobre dernier, le processus de négociation sur le financement pérenne de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), de la PCH (prestation de compensation du handicap) et du RSA (revenu de solidarité active) a été lancé le 28 janvier dernier avec l’installation par le Premier ministre d’un groupe de travail, composé d’une vingtaine de membres du gouvernement et de présidents de conseils généraux (1). A la fin du mois d’avril, les travaux, pilotés par le conseiller maître à la Cour des comptes Vincent Lena, concluaient, pour la première fois, à un constat globalement partagé : la non-compensation par l’Etat du financement de ces trois allocations atteint chaque année entre cinq et six milliards d’euros, sur un total de près de 15 milliards d’euros dépensés en 2012. Le seul respect par l’Etat de son engagement de départ pour l’APA (financée à 70 % par les départements en 2011, contre 56 % en 2002), permettrait de s’approcher de la moitié de la somme manquante.
Mais après le diagnostic, les solutions, initialement espérées pour la fin mai, se font encore attendre. « Nous sommes dans un moment complexe où chacun fait valoir ses propositions », explique Claudy Lebreton. Le processus devrait arriver à son terme le 14 juillet, afin que les pistes retenues puissent être intégrées dans le prochain projet de loi de finances. En attendant, le président du conseil général des Côtes-d’Armor veut rester discret sur les éléments en cours d’arbitrage. Si l’ADF a mis plusieurs préconisations sur la table (augmentation de 0,1 point de la CSG [contribution sociale généralisée], révision de la répartition des crédits de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie…), les pistes s’orientent plutôt « vers un système de transfert de fiscalité et de dotations », indique Claudy Lebreton. La redistribution d’une partie de la CSG ou de la TVA, ou un mécanisme de récupération et de redéploiement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements, seraient à l’étude. Egalement en discussion : les moyens de maîtriser la dépense. Sur ce point, l’idée de mettre le montant de l’APA sous conditions de ressources semble faire son chemin.
Le dossier devrait quoi qu’il en soit s’articuler avec la réforme du financement de la dépendance, promise d’ici à la fin de l’année. Alors que la hausse des dépenses d’allocations de solidarité grève chaque année un peu plus le budget des départements, le président de l’Assemblée des départements de France verrait d’un bon œil que ceux-ci soient ménagés dans « l’effort de redressement des finances publiques » attendu des collectivités locales.