En 2012, le déficit du régime général de la sécurité sociale s’est réduit de 2,7 milliards d’euros par rapport à l’année précédente, pour s’établir à 13,3 milliards d’euros. C’est ce qui ressort d’un rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale rendu public le 6 juin (1). Ce résultat traduit les efforts de rétablissement des comptes sociaux engagés dès l’été 2012, estiment la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et le ministre délégué chargé du budget, Bernard Cazeneuve, dans un communiqué du même jour, et, en particulier, la maîtrise des dépenses d’assurance maladie. « C’est donc un redressement structurel que nous avons engagé en rendant notre système de santé plus efficace », s’est félicitée Marisol Touraine. En revanche, en raison d’une conjoncture difficile – induisant une « perte de recettes par rapport aux prévisions antérieures » –, le gouvernement est contraint de revoir ses prévisions pour 2013. Alors qu’il comptait ramener le déficit du régime général à 11,7 milliards, il estime que celui-ci devrait plutôt se stabiliser au niveau de 2012.
Sans originalité, le déficit du régime général est notamment concentré sur la branche maladie, qui, même si elle améliore ses résultats, affiche encore une ardoise de 5,9 milliards en 2012 (contre - 8,6 milliards en 2011). « Pour la troisième année consécutive, les réalisations [de dépenses] sont inférieures à l’objectif voté par le Parlement », souligne la commission des comptes, grâce essentiellement au ralentissement des dépenses de soins de ville et, dans une moindre mesure, des établissements de santé. Même si cet état de fait « jouerait favorablement sur le respect de l’objectif voté pour 2013 », le déficit de la branche maladie devrait malgré tout s’aggraver de deux milliards « sous l’effet de la dégradation de la conjoncture économique [et, par là, de la baisse des recettes], pour atteindre 7,9 milliards d’euros ».
La branche vieillesse plombe, elle aussi, les comptes de la sécurité sociale : même si son déficit diminue, il s’établissait encore à 4,8 milliards d’euros en 2012 (au lieu de 6 milliards en 2011). La réduction du déficit s’explique par l’affectation de nouvelles recettes fiscales. Mais aussi par un ralentissement du nombre de départs à la retraite (578 000, contre 609 000 en 2011) du fait du relèvement de l’âge légal de départ à 60 ans et 9 mois pour la génération 1952 introduit par la réforme des retraites de 2010 et qui a permis d’économiser 1,6 milliard sur les masses de prestations. Parallèlement, les départs à la retraite anticipée ont presque doublé, passant de 44 000 en 2011 à 84 000 en 2012. Ce, en raison de l’assouplissement de la condition de début d’activité portée à 18 ans par la réforme des retraites de 2010, puis à 20 ans par le décret « Hollande » de juillet 2012 (2). Selon la commission des comptes, le déficit de la branche devrait encore diminuer en 2013 pour atteindre 3,5 milliards d’euros malgré un rebond des départs à la retraite (+ 24 %) – pour elle, « reflet de la montée en charge irrégulière de la réforme de 2010 » – et la poursuite de la hausse des départs anticipés (+ 64 %).
Enfin, si la branche famille n’a pas amorcé le retour à l’équilibre de ses comptes, elle a tout de même réussi à stabiliser son déficit à 2,5 milliards d’euros en 2012 (contre 2,6 milliards l’année précédente). En cause, la croissance des dépenses des prestations familiales (+ 2,8 %), notamment en raison de la majoration de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire. Ont aussi été dynamiques les dépenses au titre du complément de libre choix du mode de garde (+ 3 %), de l’allocation de soutien familial (+ 1,7 %) et de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) (+ 4,2 %). En 2013, « le ralentissement de l’économie pèserait sur les recettes de la branche et conduirait à un déficit de 3,2 milliards d’euros », estime la commission des comptes. Dans ce cadre, précise-t-elle, l’AEEH devrait connaître une évolution « encore importante au regard du reste des prestations (+ 3,4 %) », de même que les aides au logement (+ 4,2 %, contre + 2,3 % en 2012) (3).
(1) Les comptes de la sécurité sociale – Résultats 2012, prévisions 2013 – Juin 2013 – Disponible sur
(3) Cette évolution entre 2012 et 2013 s’explique, entre autres, par la « forte augmentation du nombre de demandeurs d’emploi », souligne la commission des comptes. En 2013, la croissance de chacune des aides au logement devrait être importante, l’aide personnalisée au logement augmentant toujours plus rapidement que l’allocation de logement familiale et l’allocation de logement sociale.