Garantie jeunes : un rapport propose un « mode d’emploi »

Annoncée dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (1), la garantie jeunes, destinée aux 18 à 25 ans en grande précarité, « démarrera comme prévu en septembre prochain » dans dix territoires pilotes, avant une généralisation d’ici à 2016 et un suivi de 100 000 jeunes par an en « rythme de croisière ». C’est ce qu’a indiqué le Premier ministre, le 5 juin, après avoir reçu le rapport du groupe de travail chargé de définir les contours de cette mesure (2). Au final, c’est un « mode d’emploi » – pour reprendre les termes de Jean-Marc Ayrault – que propose le groupe de travail piloté par Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, et Marc Gurgand, professeur associé à l’Ecole d’économie de Paris et directeur de recherche au CNRS, et qui a réuni notamment des jeunes, des chercheurs ainsi que des représentants de l’Etat, de collectivités territoriales, de missions locales, de Pôle emploi, d’entreprises, d’organismes de formation et d’associations.

Le revenu de solidarité active (RSA) jeunes étant destiné aux 18-25 ans ayant eu au préalable une activité, le rapport propose que la garantie jeunes cible en priorité les personnes de cette même catégorie d’âge ayant quitté le système éducatif et qui ne sont ni en emploi ni en formation, celles que le groupe de travail qualifie de « NEETs » (Not in education, employment or training) et dont les ressources ne dépassent pas le montant maximum du RSA, soit 483 € par mois pour une personne seule. Une « cible périphérique » a également été retenue par le groupe de travail. Il s’agit de jeunes dont la situation de précarité est moindre comparée au « cœur de cible », soit parce qu’ils n’ont pas encore quitté le système éducatif, soit parce qu’ils ont un emploi, mais qui sont tout de même dans une situation de « risque de rupture importante ». La garantie jeunes pourrait leur être appliquée pour prévenir un éventuel décrochage. Le rapport prévoit notamment de déroger au critère de l’âge, ce qui permettrait d’étendre la garantie aux jeunes de 16-18 ans, et au critère du plafond de ressources. Ces dérogations « pourront être envisagées au cas par cas », précise le rapport.

Au-delà des conditions d’âge et de ressources, le groupe de travail propose qu’un contrat d’engagements réciproques soit signé entre le jeune et la mission locale pour une durée, en principe, de un an renouvelable. Toutefois, cette période pourrait être comprise entre six et 12 mois si le parcours du jeune le justifie, précise le rapport. A travers ce contrat, le jeune s’engagera à respecter le parcours d’insertion élaboré avec la mission locale et à déclarer à son conseiller ses revenus d’activité mensuels. Quant à la mission locale, elle devra assurer un accompagnement renforcé et proposer régulièrement à l’intéressé des offres d’emploi ou de formation.

Pour apprécier les critères d’éligibilité à la garantie jeunes, le rapport suggère la création d’une commission locale, dite « multi acteurs », composée de représentants de l’Etat et du conseil général. Cette commission déciderait de l’entrée ou non du jeune dans le dispositif, du renouvellement de son contrat et de sa sortie. « Ainsi, la décision d’entrée ne reposera pas sur le seul conseiller de la mission locale », soulignent les rapporteurs.

Une fois inscrit dans ce parcours, le jeune devrait bénéficier d’une allocation forfaitaire mensuelle d’un montant équivalent au RSA. S’agissant du cumul de cette allocation avec des revenus d’activité, le rapport propose deux options :

→ une allocation dégressive dès le premier euro de revenus perçu ;

→ une allocation cumulable avec les revenus d’activité jusqu’à un certain plafond au-delà duquel l’allocation deviendrait dégressive. « Ce plafond pourrait être compris entre 300 et 400 €… »

Par ailleurs, la détermination des territoires pilotes sera effectuée sur la base du volontariat. Toutefois, le groupe de travail entend qu’une partie des territoires retenus soit « éligible aux financements européens », qui seront ouverts aux régions dont le chômage des jeunes est supérieur à 25 %. Ces régions, d’ores et déjà identifiées (3), sont la Champagne-Ardenne, la Picardie, la Haute-Normandie, le Nord-Pas-de-Calais, l’Aquitaine, l’Auvergne et le Languedoc-Roussillon.