Le projet de loi qui doit permettre de recentrer la géographie prioritaire de la politique de la ville sur un nombre redéfini et restreint de territoires est prêt. Il a été envoyé cette semaine au Conseil d’Etat et devrait être présenté en conseil des ministres « entre le 1er et le 14 juillet » en vue d’un passage devant le Parlement à l’automne. C’est ce qu’a indiqué François Lamy le 10 juin, en dévoilant à la presse la méthodologie retenue pour définir les quartiers sur lesquels seront, à l’avenir, concentrées les aides publiques. Alors qu’à l’issue de la « concertation nationale » lancée en octobre dernier, plusieurs critères avaient été proposés pour repérer les futurs quartiers prioritaires – dont le taux de chômage et la part des jeunes (voir ASH n° 2796 du 8-02-13, page 9) –, le projet de texte n’en a retenu qu’un seul, le plus pertinent aux yeux du ministre délégué à la ville : la part de population à bas revenus.
Devraient ainsi être considérées comme « à bas revenus » les populations ne gagnant chaque année que 60 % d’un « revenu médian de référence » calculé sur la base du revenu fiscal médian national et pondéré par un revenu fiscal médian local. François Lamy espère que les parlementaires n’ajouteront pas d’autres critères.