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En bref – Guide juridique européen

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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et l’Agence européenne des droits fondamentaux ont publié, le 11 juin, un « manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration » (disp. sur http://goo.gl/wJGwG).

Situation des ressortissants de pays tiers en Europe, accès aux procédures d’asile, retours forcés, droits économiques et sociaux des étrangers… ce guide juridique couvre un vaste éventail de sujets, en exposant la législation européenne et en tenant compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et de la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que de la Charte sociale européenne et d’autres instruments juridiques du Conseil de l’Europe.

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