Constituée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 7 novembre dernier, la mission d’information sur Pôle emploi et le service public de l’emploi a présenté son rapport le 5 juin (1). Ce document, qui intervient dans un contexte de hausse record du chômage, préconise notamment de renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi, de réorganiser Pôle emploi et de simplifier le service public territorial de l’emploi. « L’insertion […] n’a de sens que si elle débouche sur un travail », souligne la rapporteure (PS) Monique Iborra. En ce sens, la mission, composée de 14 députés de tous bords, formule 39 propositions, dont la plupart concernent Pôle emploi, né de la fusion en 2008 de l’ANPE et des Assedic. Sans remettre en cause cette fusion, les parlementaires estiment qu’elle a laissé « des traces » qui « nuisent encore aujourd’hui à la qualité du service rendu au demandeur d’emploi ». Ce dernier doit « revenir au premier plan », insiste la mission.
La création de Pôle emploi, dont l’objectif était de faciliter le parcours du demandeur d’emploi, permet désormais de faire ses démarches dans un lieu unique. Cependant, des efforts en termes d’accompagnement des demandeurs d’emploi et d’allégement des procédures restent à faire, estime la mission. Celle-ci, qui s’est placée du point de vue du demandeur d’emploi, considère notamment que l’entretien unique d’inscription appelé « entretien d’inscription et de diagnostic », créé en 2011, « tend à retarder le calcul des droits à indemnisation ». Elle demande par conséquent que tout chômeur sorte de ce premier rendez-vous avec une estimation du montant de son indemnisation. Regrettant aussi que les demandeurs d’emploi « perdent plusieurs mois avant que leur suivi ne débute », les parlementaires souhaitent que Pôle emploi réduise ce délai à moins de quatre mois. Ils réclament en outre la fin des radiations automatiques en cas d’absence du demandeur d’emploi à une convocation entraînant la suspension pendant deux mois du versement des indemnités, au profit d’une gradation des sanctions, voire d’un sursis. Par ailleurs, ils recommandent l’entrée de représentants de chômeurs au conseil d’administration de Pôle emploi.
La mission envisage également « une rénovation de l’opérateur public », sans revenir sur le regroupement de l’ANPE et des Assedic, afin de mieux encadrer les demandeurs d’emploi. Pôle emploi doit travailler dans « une logique plus personnalisée » et « moins administrative », expliquent les parlementaires. D’ailleurs, le suivi différencié des chômeurs, nouveau dispositif mis en place début 2013 qui permet un suivi renforcé des demandeurs d’emploi qui en ont le plus besoin (2), va « dans le bon sens », estiment les députés. Ces derniers préconisent également de confier à Pôle emploi et aux conseils généraux « une mission d’accompagnement global de tous les demandeurs d’emploi éprouvant des difficultés d’ordre social » (difficultés financières, de logement, etc.), bénéficiaires ou non du revenu de solidarité active. Cela se concrétiserait, par exemple, par « le détachement d’au moins une assistante sociale dans chaque agence de Pôle emploi » et « Pôle emploi devrait avoir des correspondants au conseil général […] pour les problèmes de crèche ou de garde d’enfants », illustre le rapport. Celui-ci suggère en outre aux partenaires sociaux d’« impérativement » simplifier les règles d’indemnisation du chômage, lors de la prochaine renégociation de la convention d’assurance chômage prévue à l’automne, tant cette complexité pèse sur le fonctionnement de Pôle emploi et sur le service rendu aux chômeurs. Par ailleurs, les élus demandent à Pôle emploi de développer des équipes spécialisées, notamment pour collecter les offres d’emploi.
Quant à l’organisation du service public de l’emploi dans son ensemble, les députés sont loin d’en être satisfaits. Confronté à un « maquis d’institutions et d’instruments », de « sous-traitances en cascade », le chômeur est souvent « ballotté », constatent-ils. Monique Iborra souligne que « le service public de l’emploi souffre de l’intervention d’un nombre d’acteurs qui opèrent de manière indépendante avec des financements croisés. Cette superposition […] est préjudiciable aux demandeurs d’emploi. » Pour « simplifier le paysage », les parlementaires proposent de regrouper les missions locales, les plans locaux pour l’insertion et l’emploi et les écoles de la deuxième chance au sein d’une instance dont le « chef de file » serait la région. Cette structure serait amenée à travailler sous l’appellation de « service public d’insertion pour l’emploi ». Seules les associations et les entreprises d’insertion, ainsi que Cap emploi, partenaire de Pôle emploi pour les chômeurs handicapés, ne seraient pas concernés par ce regroupement.
Par ailleurs, « avec la création de Pôle emploi, les maisons de l’emploi [lancées en 2005] ont été peu à peu vidées de leur substance initiale », qui était de rassembler en un même lieu tous les pôles d’aide à la recherche de l’emploi, remarque Monique Iborra. L’idée n’est pas de les supprimer, mais de leur donner un rôle d’agences économiques pour préserver leur rôle d’initiative consistant à faciliter l’insertion de clauses d’embauche locale dans les marchés publics, indique le rapport. Dans ce cadre, elles seraient pilotées et financées par les communautés d’agglomération et les conseils régionaux.
(1) Disp. sur