Dans une circulaire commune, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et la direction générale du travail (DGT) font le point sur la mise en œuvre du contrat de génération créé par une loi du 1er mars 2013 et dont les modalités d’application ont été fixées par décret (1). Pour mémoire, ce nouveau contrat permet à la fois l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans (jusqu’à 30 ans lorsque ce dernier est reconnu travailleur handicapé) en contrat à durée indéterminée et le maintien dans l’emploi d’un senior, et ouvre droit, pour l’employeur, à l’attribution d’une aide financière de l’Etat.
« La réussite du contrat de génération suppose une implication et une mobilisation forte de tous les acteurs, et notamment des services des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) », qui sont invités par les deux administrations centrales à faire connaître aux entreprises de moins de 300 salariés l’aide liée au contrat, à promouvoir la négociation collective sur le contrat de génération « afin qu’il s’adapte à la réalité de chaque entreprise » et à organiser les conditions de son déploiement et de sa montée en charge.
La DGEFP et la DGT précisent ensuite les modalités de mise en œuvre pratique du contrat de génération, à travers plusieurs fiches détaillées consacrées notamment :
→ à l’entrée en vigueur et au champ d’application du contrat de génération ;
→ au fonctionnement de l’aide ;
→ aux accords et plans d’action nécessaires à la mise en place du contrat de génération ;
→ à la mobilisation du « dispositif d’appui-conseil » qui vise à faciliter la prise en compte de la problématique de la gestion des âges pour aider l’entreprise avant ou après la signature d’un contrat de génération ;
→ au pilotage et à l’évaluation du dispositif.
Les ASH reviendront en détail sur le contrat de génération dans un prochain dossier juridique.