Les plafonds de ressources pour les subventions de l’ANAH aux propriétaires-occupants à compter du 1er juin

Les propriétaires qui souhaitent procéder à des travaux dans le logement qu’ils occupent peuvent bénéficier d’une aide de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sous certaines conditions de ressources (1). Un arrêté modifie à cet égard, à compter du 1^er juin, les plafonds de ressources applicables. Ces plafonds diffèrent selon la localisation du logement (Ile-de-France ou province), le nombre de personnes composant le ménage et le type de travaux.

L’ANAH ne distingue plus désormais que deux types de plafonds : les plafonds de ressources « standard » et ceux dits « majorés » (voir tableaux ci-dessous). Par référence à ces plafonds de ressources, l’agence dénomme :

→ ménages aux ressources « très modestes » ceux dont les ressources sont inférieures ou égales aux plafonds de ressources « standard » ;

→ ménages aux ressources « modestes » ceux dont les ressources sont supérieures aux plafonds de ressources « standard » mais inférieures ou égales aux plafonds de ressources « majorés ».

Les plafonds majorés ne s’appliquent toutefois que lorsque la subvention est demandée en vue de réaliser certains travaux. En l’occurence, des travaux :

→ destinés à la mise en œuvre des prescriptions d’un arrêté d’insalubrité ou de péril ;

→ destinés à remédier à une situation d’insalubrité ou de dégradation des immeubles ou des logements, constatée par l’autorité décisionnaire ;

→ bénéficiant de l’aide de solidarité écologique du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés ;

→ d’adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées ou en perte d’autonomie liée au vieillissement ;

→ portant sur les parties communes des immeubles ou sur les logements faisant l’objet d’un plan de sauvegarde ou situés dans le périmètre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat.

Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N - 2 de toutes les personnes qui occupent le logement.

Tous ces plafonds seront révisés le 1^er janvier prochain (et tous les 1^ers janvier suivants) en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac.