Arrêté du 10 mai 2013, NOR : ETST1308913A, modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 23-05-13).
Arrêtés du 10 mai 2013, NOR : ETST1308920A, NOR : ETST1308923A et NOR : ETST1308926A, modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 23-05-13).
Arrêté du 22 mai 2013, NOR : VILV1311564A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (J.O. du 4-06-13).
Circulaire du 29 mai 2013, NOR : JUSC1312445C, de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (voir ASH n° 2808 du 3-05-13, page 32 et n° 2812 du 31-05-13, page 34) (B.O.M.J. n° 2013-05 du 31-05-13).
Arrêtés du 30 mai 2013, NOR : AFSA1306408A et NOR : AFSA1306474A, portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (J.O. du 1-06-13).
Décret n° 2013-451 du 31 mai 2013 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 2012 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique (J.O. du 2-06-13).
Décret n° 2013-449 et arrêté du 31 mai 2013, NOR : AFSH1209236A, relatifs aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient (voir ASH n° 2670 du 20-08-10, page 12) (J.O. du 2-06-13).