Aide personnalisée de retour à l’emploi : une circulaire fait le point sur l’utilisation des crédits par les départements en 2013

Dans une circulaire, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) présente la répartition des enveloppes départementales 2013 de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) et précise les actions susceptibles d’être financées sur la base de ces crédits.

Pour mémoire, l’APRE peut être attribuée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis à l’obligation de recherche d’emploi afin de les aider à prendre en charge tout ou partie des coûts auxquels ils doivent faire face lorsqu’ils commencent ou reprennent une activité ou une formation professionnelle. L’aide est financée par l’Etat, via le Fonds national des solidarités actives (FNSA), et les crédits sont mobilisés au travers :

→ d’une enveloppe nationale confiée à Pôle emploi permettant d’abonder les aides et mesures de droit commun attribuées par l’opérateur aux bénéficiaires du RSA ;

→ d’une enveloppe déconcentrée répartie par le FNSA entre les départements qui ensuite répartissent les crédits au sein d’organismes chargés de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA.

A compter de 2013, Pôle emploi ne gère plus d’enveloppe d’APRE nationale mais « peut intervenir au niveau local dans le cadre de la gestion de l’APRE déconcentrée », indique la circulaire. Elle confirme ainsi une information émanant d’une note interne d’une direction régionale de Pôle emploi qui avait provoqué un tollé des associations de chômeurs en début d’année (1). L’an passé, déjà, aucune dotation n’avait été prévue au budget du FNAS pour financer l’APRE nationale gérée par Pôle emploi, mais celui-ci disposait encore d’excédents de trésorerie…

En 2013, l’enveloppe déconcentrée de l’APRE s’élève à 76,12 millions d’euros – dont 15 millions de crédits nouveaux (2) et 61,12 millions de trésorerie disponible au 31 décembre 2012. Cette enveloppe a été répartie entre les départements en tenant compte du nombre de bénéficiaires du RSA éligibles à la fin 2012 et de la trésorerie disponible déclarée à cette même date dans chaque département. Certains départements « présentent une sous-consommation manifeste » des crédits APRE, relève la DGCS qui explique que, dans un contexte de forte tension budgétaire et « dans un souci de bonne gestion », il est procédé « à la reprise d’une partie des crédits pour les départements dont la consommation ne montre pas une réelle montée en charge du dispositif et qui affichent une marge financière de crédits APRE trop importante ». Les crédits attribués sur la période 2009-2012 et non utilisés peuvent donc être mobilisés en 2013 à hauteur de ces crédits repris et doivent l’être jusqu’à épuisement des dotations. Les crédits de l’APRE n’obéissant pas à un calendrier budgétaire traditionnel dans la mesure où ils sont versés tardivement (après le 1^er mars de l’année N + 1), la mobilisation des reliquats de crédits des années antérieurs doit « permettre d’adopter une gestion annuelle des crédits APRE glissante jusqu’au premier trimestre de l’année suivante » et ainsi éviter toute rupture de prescription de l’aide.

La circulaire indique par ailleurs qu’une dotation complémentaire pourrait intervenir dans le courant du dernier trimestre par redéploiement des crédits 2013 non sollicités par les départements et du montant des crédits repris sur les années antérieures.

Comme l’année dernière, la DGCS rappelle que « l’APRE ne doit pas se substituer aux aides existantes, notamment celles proposées par Pôle emploi, mais doit être prescrite en complément de ces aides ». Puis elle détaille les cas dans lesquels l’APRE peut ou pas être octroyée, cas qui sont inchangés par rapport à 2012 (3).

Enfin, la circulaire rappelle que le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale prévoit une évaluation de l’APRE. « Un groupe de travail doit être saisi très prochainement d’une analyse des forces et des faiblesses de ce dispositif. A l’issue de cette concertation, qui associera notamment l’Assemblée des départements de France, il sera statué sur l’avenir de cette prestation », indique la direction générale de la cohésion sociale.