Le nombre de mineurs et de jeunes majeurs faisant l’objet d’une mesure de protection de l’enfance a légèrement augmenté entre 2009 et 2010. Tel est le constat de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) dans son huitième rapport annuel (1), remis le 30 mai à la ministre déléguée chargée de la famille, Dominique Bertinotti. Un rapport qui vient contribuer, comme chaque année, à la connaissance chiffrée de l’enfance en danger (2). Cette année, un chapitre du rapport est en outre consacré aux mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (voir ci-contre).
Au 31 décembre 2010, l’observatoire évalue à environ 273 000 le nombre de mineurs pris en charge par la protection de l’enfance pour la France entière – « soit un taux de prise en charge de 19 pour 1 000 des moins de 18 ans » –, contre environ 271 500 un an auparavant. Le nombre de jeunes majeurs concernés par une mesure de prise en charge est quant à lui estimé à environ 21 300 (contre environ 21 200 l’année précédente), soit un taux de 8,7 pour 1 000 des 18-20 ans. Estimé à près de 280 400, le nombre de mesures concernant des mineurs est « stable » par rapport à 2009, après avoir connu une baisse de 2 % de 2008 à 2009, tandis que le nombre de mineurs pris en charge a « légèrement » augmenté. Une situation qui s’explique par la diminution du nombre de mineurs faisant l’objet de plusieurs mesures concomitantes. Même tendance du côté des jeunes majeurs : alors que le nombre de mesures les concernant se stabilise autour de 21 880, le nombre estimé de jeunes majeurs pris en charge a légèrement augmenté, tout en restant inférieur à son niveau de 2007.
Par ailleurs, en 2010, la répartition entre mesures de milieu ouvert et mesures d’accueil est restée différente pour les mineurs et les jeunes majeurs. En effet, les premiers ont fait légèrement plus l’objet de mesures de milieu ouvert que de mesures d’accueil (52,3 % contre 47,7 %), alors que, pour les seconds, les mesures d’accueil ont représenté plus de 80 % des mesures. Cette répartition est stable depuis 2003. Elle n’est toutefois pas homogène d’un département à l’autre, reflétant l’hétérogénéité des pratiques des conseils généraux.
Comme les années précédentes, l’ONED constate que « les disparités départementales demeurent tant dans les niveaux de prise en charge que dans leurs évolutions ». Le taux de prise en charge des mineurs varie ainsi de 9,3 à 39,2 pour 1 000, avec une médiane à 20,4 pour 1 000, tandis que, pour les jeunes majeurs, le même taux varie de 2,1 à 28,9 pour 1 000. En outre, remarque l’observatoire, il existe un lien statistique « significatif et positif » entre les taux de prise en charge des mineurs et ceux des jeunes majeurs. En effet, relève-t-il, « plus le taux de prise en charge des mineurs est élevé, plus le taux de prise en charge des jeunes majeurs l’est également ».
Fin 2012, plus de la moitié des départements avaient installé leur observatoire départemental de la protection de l’enfance (contre un tiers en 2009), signale l’ONED. En outre, pour 19 départements, cette installation est prévue dans un avenir proche, un référent ayant déjà été désigné. Le rapport détaille les modalités d’organisation et de fonctionnement de ces dispositifs.
(1) Disponible sur
(2) Les données présentées étant des estimations réalisées à partir de la comparaison des données de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, et de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, elles « doivent être analysées avec précaution », avertit l’observatoire.