Fin 2011, 50 % des mesures d’aide sociale à l’enfance étaient des interventions de milieu ouvert et, parmi celles-ci, 69 % étaient des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). C’est donc pour approfondir la connaissance de ce dispositif « méconnu mais au cœur de la protection de l’enfance et quantitativement très important » que l’ONED lui a dédié un chapitre entier dans son huitième rapport annuel, remis à la ministre déléguée chargée de la famille le 30 mai dernier (1).
En consacrant le principe de subsidiarité de l’intervention judiciaire, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance (2) a transformé l’architecture globale du dispositif de protection de l’enfance, avec des conséquences en particulier sur la place de l’AEMO, souligne l’observatoire. En effet, rappelle-t-il, cette mesure, ordonnée dans le cadre judiciaire, n’a plus vocation à être la première intervention pour protéger un enfant et se déroule souvent après une intervention sociale qui n’a pas permis de remédier à la situation. C’est pourquoi l’ONED invite les acteurs à élaborer « de façon participative » des outils de pilotage, de type référentiels ou protocoles, afin de clarifier les cadres des interventions administratives et judiciaires. Il souligne en outre que, dans les faits, « lorsque les départements définissent clairement la différence entre administratif et judiciaire, ils travaillent davantage la question de la place des parents dans les prises en charge ». De même, « les schémas départementaux [de la protection de l’enfance] contiennent alors plus de développements sur le soutien à la parentalité ».
Représentant 6 % de la dépense globale brute d’aide sociale des départements en 2010, le milieu ouvert rencontre un « réel problème de moyens », essentiellement de moyens en personnels, souligne par ailleurs l’ONED. « A ce jour, une grande disparité de moyens entre les territoires est constatée » et plusieurs départements connaissent des difficultés dans la mise en œuvre des mesures d’AEMO avec une charge de travail allant parfois jusqu’à 35 mesures par éducateur. Inquiet pour la qualité du suivi des enfants et des familles dans ces conditions, l’observatoire estime donc « nécessaire que l’allocation des moyens tienne compte des tâches à accomplir dans le cadre d’une mesure d’AEMO en assurant un temps minimum de présence auprès de l’enfant et de sa famille ». A ce titre, suggère-t-il, « les acteurs pourraient fixer un plafond national de mesures par intervenant qui ne devrait pas être dépassé ».
Enfin, l’ONED recommande notamment d’exposer les outils et les pratiques mises en œuvre dans les projets de service, d’adresser ceux-ci aux juges des enfants prescripteurs ou encore d’associer ces derniers « de façon collaborative » aux démarches d’évaluation interne et externe des services.
(1) Disponible sur