Dans son dernier rapport annuel (disp. sur www.csa.fr), le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) dresse un bilan de l’accessibilité des programmes télévisés aux personnes ayant un handicap auditif ou visuel. Ainsi, en 2012, les chaînes publiques de France Télévisions (à l’exception de France Ô, « en grande progression ») et les services de télévision privés TF1, TMC, M6, W9 et Canal + ont sous-titré la totalité de leurs programmes, conformément à l’obligation fixée par la loi « handicap » du 11 février 2005 pour les chaînes hertziennes dont l’audience est supérieure à 2,5 %. Les autres chaînes hertziennes ainsi que les chaînes diffusées par câble, satellite ou ADSL ont quant à elles diversement respecté leurs engagements fixés respectivement à 40 % et à 20 % de programmes sous-titrés. Par ailleurs, en matière d’audiodescription, « les chaînes sont allées au-delà de leurs obligations », se félicite le CSA. L’institution signale enfin qu’elle a fixé de « fortes » obligations aux six nouvelles chaînes de la TNT lancées fin 2012 (notamment 20 % de programmes sous-titrés dès 2013).
