Le fonds d’intervention régional des ARS voit ses missions élargies en 2013

En 2013, le fonds d’intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS) est marqué par un « élargissement important » de ses missions et de ses crédits, souligne la ministre des Affaires sociales et de la Santé dans une récente circulaire. Au total, le budget du FIR s’élève à 3,3 milliards d’euros cette année (contre 1,5 milliard en 2012), dont 3,1 milliards à la charge de l’assurance maladie, cette enveloppe étant répartie entre les régions par arrêtés. Pour mémoire, le FIR a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1) afin de donner aux ARS une plus grande souplesse dans la gestion de certains de leurs crédits dans le cadre d’une stratégie régionale de santé transversale.

L’attribution des crédits du FIR est laissée à la libre appréciation des directeurs généraux des ARS sous réserve du respect du principe de fongibilité asymétrique (2), indique tout d’abord la circulaire. Pour 2013, huit orientations nationales pour l’utilisation de ces crédits ont été définies :

→ la permanence des soins ;

→ la modernisation, l’adaptation et la restructuration de l’offre de soins ;

→ l’amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et l’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé ;

→ l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins. A ce titre, les financements du FIR doivent contribuer, notamment, au développement des maisons et des centres de santé dans les régions où l’offre de soins est fragilisée (zones rurales et quartiers concernés par la politique de la ville, en particulier), au financement des frais de fonctionnement des maisons des adolescents, à la coordination du dépistage néonatal de la surdité, aux équipes mobiles de soins palliatifs ainsi qu’aux équipes de liaison et de soins en addictologie ;

→ la prévention des maladies, la promotion de la santé, l’éducation à la santé, la veille et la sécurité sanitaire. Dans ces champs, les ARS sont appelées à tenir compte des priorités nationales de santé publique telles que la santé des jeunes, la santé mentale, le dépistage des cancers et la réduction des inégalités de santé. Les crédits du FIR doivent notamment permettre le déploiement de l’éducation thérapeutique ;

→ la prévention des handicaps et de la perte d’autonomie et la prise en charge et l’accompagnement des personnes handicapées ou âgées dépendantes. Il s’agit plus particulièrement de financer les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer ainsi que les groupes d’entraide mutuelle ;

→ l’expérimentation des parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (Paerpa) (3). L’enveloppe allouée à ce titre ne peut pas être utilisée pour financer d’autres projets mais peut être abondée par d’autres crédits du FIR, souligne la circulaire. Huit régions viennent d’être désignées pour participer à l’expérimentation, a en outre annoncé Marisol Touraine à l’occasion du salon Hôpital Expo Intermédica le 28 mai (4) ;

→ la démocratie sanitaire. A ce titre, 5 millions d’euros supplémentaires visent à financer, notamment, le recueil de l’expression des attentes et des besoins de tous les acteurs de santé, et en particulier des usagers et des citoyens, ainsi que des actions de formation des représentants des usagers qui pourront être mises en œuvre par des associations, ont indiqué les services de la ministre dans un communiqué du 27 mai.

Enfin, la circulaire présente les règles générales d’attribution et de gestion des crédits par les ARS et les caisses primaires d’assurance maladie.