La direction générale de l’administration et de la fonction publique diffuse une nouvelle circulaire sur le dispositif d’aide au maintien à domicile à destination des retraités de l’Etat, qui se substitue à celle du 10 octobre 2012 (voir ASH n° 2780 du 26-10-12, page 36). Peu de changement notable toutefois, si ce n’est l’intitulé de l’aide à domicile comprise dans le plan d’action personnalisé qui est rebaptisée aide « Bien vieillir chez soi » (aide pour les tâches de la vie quotidienne, livraison des courses, service de repas, etc.). Le nouveau texte précise également que les pensionnés et leurs ayants cause (veufs et veuves non remariés) doivent avoir leur résidence effective en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer. Rappelons que les montants maximum des aides pouvant être décidées dans ce cadre ainsi que le barème de ressources et de participation applicable aux retraités a été fixé en février dernier (voir ASH n° 2799 du 1-03-13, page 41).
Veille juridique
En bref – Maintien à domicile des retraités de l’Etat
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