Instruction DGCS/SD3B n° 2013-117 du 15 mars 2013, NOR : AFSA1307599J, relative à l’organisation des épreuves de sécurité routière 2013 dans les établissements médico-sociaux qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 4 du 15-05-13).
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