Lors d’un déplacement à Evreux (Eure) le 23 mai, le Premier ministre, accompagné de la ministre des Droits des femmes, a évoqué la politique menée par le gouvernement en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et précisé la mise en œuvre de certaines mesures du plan renforçant leur protection, présenté en décembre dernier (1). « Un travail est déjà mené, mais nous voulons aller plus loin », a indiqué Jean-Marc Ayrault. Après s’être entretenu avec les acteurs locaux du dispositif de protection des femmes victimes de violences (policiers, gendarmes, magistrats, acteurs associatifs) et d’anciennes victimes, le chef du gouvernement a confirmé que le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, qui devrait être présenté début juillet en conseil des ministres par Najat Vallaud-Belkacem, comportera un volet contre les violences faites aux femmes. L’enjeu majeur, selon lui, est de « libérer la parole » grâce à une meilleure prise en compte des dépôts de mains courantes ou le téléphone « grand danger ». En effet, seulement une victime sur dix porte plainte.
En principe, pour que des poursuites judiciaires puissent être engagées, la victime de violences conjugales doit porter plainte. La consignation des déclarations de la victime sur main courante ou procès-verbal de renseignement judiciaire doit rester l’exception, lorsque la victime ne souhaite pas déposer plainte, rappelle Matignon. Néanmoins, le gouvernement entend faire en sorte que la main courante puisse être l’élément déclencheur d’une éventuelle action publique en matière de violences conjugales. Une circulaire en ce sens devrait prochainement être signée entre les ministres de la Justice, de l’Intérieur et des Droits des femmes. Elle devrait permettre aux enquêteurs d’enclencher des investigations supplémentaires à la suite d’une simple main courante déposée par une femme victime de violences.
La généralisation du téléphone « grand danger » à l’ensemble du territoire français interviendra le 1er janvier 2014 et sera inscrite dans le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, assurent les services de Jean-Marc Ayrault. Ce téléphone, en cours d’expérimentation dans quatre départements (Seine-Saint-Denis, Bas-Rhin, Paris et Val-d’Oise), a été mis en place pour les femmes dont la situation de très grand danger est avérée. Equipé d’une touche spécifique, il permet une mise en relation directe et rapide avec les services compétents. Le département de l’Eure s’est proposé de l’expérimenter avec une nouvelle fonctionnalité : la géolocalisation. Cela permettra à la victime d’appeler les secours dans le cas où elle ne pourrait pas parler au téléphone (présence de l’agresseur, par exemple). Les téléphones avec géolocalisation seront attribués en priorité aux femmes ayant des difficultés à s’exprimer (mauvaise maîtrise de la langue française, handicap, etc.) ou sans domicile fixe.
Comme le prévoit le plan gouvernemental, pour assurer une couverture nationale et un meilleur suivi des victimes, la plateforme téléphonique « 3919 » sera renforcée et deviendra le numéro unique et gratuit d’écoute et d’orientation des femmes victimes de violences, indique Matignon. L’ordonnance de protection devrait en outre être étendue de quatre à six mois. Enfin, « un usage très encadré de la médiation pénale, soumis à l’accord exprès de la victime », devrait être mis en œuvre. De son côté Najat Vallaud-Belkacem a indiqué que le suivi des auteurs de violences sera aussi abordé dans le projet de loi afin de combattre la récidive.