En bref – Enfance délinquante

Pour ne « pas perdre de vue » la spécialisation de la justice des mineurs, la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante fera l’objet d’un projet de loi spécifique, et sera donc dissociée du projet de loi « de réforme pénale ». C’est ce qu’a indiqué la garde des Sceaux, le 25 mai, en clôturant l’assemblée générale de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille. La présentation du projet de loi de réforme pénale – qui devrait, notamment, supprimer les peines plancher et la rétention de sûreté, prévoir le prononcé des aménagements de peine dès l’audience et mettre en place une peine de probation – est prévue pour « courant juillet », a précisé Christiane Taubira. La ministre de la Justice n’a en revanche donné aucune date pour le projet de loi réformant l’ordonnance de 1945. Elle a toutefois rappelé que le président de la République s’est engagé, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le 18 janvier dernier, à ce que ce texte soit examiné dans l’année 2013, tout en insistant sur les difficultés d’inscrire un projet de loi au calendrier parlementaire déjà très chargé… En marge de son discours, Christiane Taubira a par ailleurs laissé entendre qu’un changement à la tête de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) allait avoir lieu rapidement. Jean-Louis Daumas a d’ailleurs déjà lui-même annoncé par mail aux membres du comité de direction national de la PJJ son départ pour le 1^er juin prochain.