En bref – Décentralisation

Rapporteur du premier des trois textes consacrés à la décentralisation (voir ASH n° 2807 du 26-04-13, page 41) – le projet de loi dit « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », actuellement débattu en première lecture au Sénat –, le maire (PS) de Roubaix, René Vandierendonck, a indiqué le 27 mai, lors de la 9^e journée des présidents d’agglomération organisée à l’Assemblée nationale, que le troisième texte – le « projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale » – viendra normalement en discussion au Parlement « après les municipales » de mars 2014, « vers la fin avril-mai ». Le deuxième projet de loi – dit « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires » – devrait être examiné au Sénat « à l’automne », a-t-il rappelé par ailleurs.