Afin d’éviter les ruptures de prise en charge des sortants de prison, un rapport des inspections générales des finances et des services judiciaires a plaidé en 2011 pour la mise en place d’équipes mobiles de renfort en cas de pic d’activité dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) (1). Une circulaire du ministère de la Justice met aujourd’hui en œuvre cette préconisation en créant les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probations (CPIP) dits « placés ». Un dispositif qui sera évalué à l’issue de sa première année de mise en œuvre.
Pour la chancellerie, les CPIP placés constituent une « réponse concrète aux difficultés rencontrées lorsque des absences temporaires de personnels [résultant de circonstances particulières (congé longue maladie, congé maternité, détachement…)] ont pour conséquence de mettre à mal la continuité d’un service ». Ces professionnels ont donc vocation à reprendre en priorité les tâches du ou des agents qu’ils remplacent, sous réserve de l’organisation mise en place dans le service par leur hiérarchie, souligne la circulaire. En pratique, les CPIP placés – dont les fonctions ne peuvent être assumées que par des agents titulaires – sont affectés sur la résidence administrative de rattachement du pôle de rattachement (2) et peuvent être missionnés sur l’ensemble des antennes de ce pôle. Les conseillers placés sont sous l’autorité fonctionnelle du directeur du SPIP, mais la gestion administrative de leur dossier (droits à congé, évaluation…) reste à la charge du directeur interrégional des services pénitentiaires. Lorsqu’ils ne sont pas missionnés, les CPIP placés exercent au sein de leur résidence administrative de rattachement.
La durée minimale d’une mission ne peut être inférieure à deux mois, renouvelable une fois. Pour chaque mission, l’intéressé doit être prévenu au moins deux semaines à l’avance. Il a droit à une demi– journée exceptionnelle d’absence positionnée entre chaque mission, à prendre sur le lieu d’arrivée de la nouvelle mission. En outre, les frais de mission et de déplacement du CPIP placé, dont il n’a pas à faire l’avance, sont pris en charge par la direction interrégionale d’affectation. Il peut aussi prétendre au remboursement de ses frais occasionnés lors de déplacements temporaires pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et de sa résidence familiale (frais de transport, d’hébergement, de repas…). Le conseiller placé bénéficie également d’une compensation forfaitaire des temps de déplacements professionnels d’un jour par an pour un nombre de déplacements professionnels inférieur ou égal à 15 ou de deux jours par an lorsque celui-ci est supérieur.
Enfin, le CPIP placé bénéficie d’une modulation de l’indemnité forfaitaire des personnels d’insertion et de probation en fin d’année ainsi que d’une bonification des points de cotation.
(2) Chaque direction interrégionale des services pénitentiaires est divisée en pôles de rattachement – dont la répartition géographique est détaillée en annexe de la circulaire. Ces derniers sont eux-mêmes composés de plusieurs résidences administratives qui peuvent être localisées sur plusieurs SPIP.