Avis NOR : EFIS1312202V relatif à l’indice des prix à la consommation du mois d’avril 2013 (J.O. du 19-05-13).
Convention-cadre du 11 avril 2013, NOR : MENE1300218X, relative au partenariat entre le ministère de l’Education nationale et l’association « Le planning familial » (B.O.E.N. n° 20 du 16-05-13).
Circulaire n° DGOS/RH3/2013/191 du 2 mai 2013, NOR : AFSH1311994C, fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales (disponible sur
Circulaire du 7 mai 2013, NOR : JUSD1311867C, relative à l’articulation entre la politique pénale de la chancellerie et les objectifs des zones de sécuritaire prioritaire (B.O.M.J. complémentaire du 15-05-13).
Décret n° 2013-405 du 16 mai abrogeant un décret du 21 mars 2012 qui précisait les modalités de prise en charge des dépassements d’honoraires effectués dans le secteur optionnnel par les contrats d’assurance maladie complémentaire, dits « contrats responsables » (J.O. du 18-05-13).
Décret n° 2013-408 du 16 mai 2013 modifiant le décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (J.O. du 18-05-13).