Les emplois d’avenir (suite et fin)

Dans la mesure où le dispositif des emplois d’avenir s’adresse à des jeunes sans qualification, rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, la formation est un élément déterminant du déroulement du contrat. Les jeunes doivent en outre bénéficier d’un accompagnement professionnel et, le cas échéant, social. Les compétences qu’ils acquièrent pendant leur contrat font en outre l’objet d’une reconnaisance officielle.

Pôle emploi explique que, « en amont de la prise de poste et en fonction des besoins du jeune, il est possible de lui proposer une adaptation à la prise de poste de courte durée afin de garantir une meilleure employabilité ». Les dispositifs mobilisables sont les suivants (instruction Pôle emploi du 14 novembre 2012) :

→ la préparation opérationnelle à l’emploi gérée par Pôle emploi ;

→ les formations de mobilisation et de pré-qualification financées par les conseils généraux ;

→ la formation « compétences clés » financée par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Dès le stade du recrutement, l’employeur doit indiquer à l’organisme attributaire de l’aide de l’Etat les actions de formation qu’il entend mener avec le jeune, au cours de l’exécution du contrat (voir page 40). Celles-ci doivent prioritairement être organisées pendant le temps de travail du jeune et privilégier l’acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant à son bénéficiaire d’accéder à un niveau de qualification supérieur (code du travail [C. trav.], art. L. 5134-114).

La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) précise que, en cours d’emploi, les jeunes sont « éligibles aux formations relevant de la responsabilité de l’employeur et des organismes paritaires collecteurs agréés (en particulier périodes de professionnalisation avec l’objectif de certification au moins partielle, mais aussi plan de formation, voire droit indviduel à la formation, etc.) ». Et que la région peut « choisir d’accompagner cet effort de formation pendant l’emploi, en finançant directement une offre collective de formation dédiée, en mettant en place des dispositifs d’aides individuelles à la formation ou en accompagnant financièrement les organismes paritaires concernés ». Pendant ces périodes de formation, le jeune conserve son statut de salarié et reste rémunéré par l’employeur (circulaire DGEFP du 2 novembre 2012).

(A noter) La loi prévoit que la présentation à un examen pour acquérir un diplôme ou à un concours doit être favorisée pendant le contrat (C. trav., art. L. 5134-117).

Le jeune en emploi d’avenir bénéficie par ailleurs d’un tuteur au sein de l’entreprise ou de l’organisme employeur (C. trav., art. L. 5134-114).

Dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, publics et privés à but non lucratif, un tuteur dans le service où est accueilli le jeune doit veiller à garantir sa bonne intégration au sein du service et dans l’équipe, en coopération avec un référent placé auprès du directeur des ressources humaines qui aide à définir le besoin de formation du jeune. Dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, un dispositif de tutorat mutualisé externalisé au niveau territorial, suivi par les jeunes sur leur temps de travail, doit permettre (circulaire du 3 avril 2013) :

→ d’identifier les besoins des jeunes, notamment dans le cadre de l’adaptation à l’emploi

→ de favoriser les temps d’échanges pratiques ;

→ de travailler sur le savoir-être ;

→ de les encourager et de stimuler leurs potentiels par une action d’accompagnement personnel et par toute information utile (par exemple, information sur les perspectives de carrière, sur les concours, l’accompagnement social, etc).

Dans le secteur de l’aide aux personnes handicapées ou aux personnes âgées dépendantes et, de manière plus générale, pour les services à la personne, « l’encadrement renforcé du jeune pendant les premiers mois de l’emploi d’avenir pourra prendre la forme d’un binôme limitant la prise en charge exclusive de la personne par le jeune en emploi d’avenir. De plus, des modules de formation préparatoires seront mobilisés dans ce secteur, en lien avec l’ensemble des acteurs concernés », précise la DGEFP (circulaire du 2 novembre 2012.

Un suivi personnalisé professionnel et, le cas échéant, social est également assuré pendant son temps de travail par un référent de l’organisme prescripteur du contrat (Pôle emploi, la mission locale, le Cap emploi, ou le conseil général lorsque le dispositif concerne un ancien bénéficiaire du revenu de solidarité active financé par le département) (C. trav., art. L. 5134-112). « L’accompagnement et le cadencement des contacts pour suivi seront adaptés à la situation de chaque jeune, précise Pôle emploi. L’accompagnement vise à suivre l’exécution du parcours de qualification et d’insertion, en particulier le respect des engagements de l’employeur en termes de tutorat et de formation, et à préparer la sortie en éviatnt les décrochages et les ruptures. Il est réalisé de manière tripartite entre le jeune, le référent de l’opérateur accompagnant et l’employeur ou le tuteur. Il mesure les progrès, les évolutions et permet d’apporter les ajustements nécessaires. Pendant cet accompagnement, il est prévu que les missions locales et les Cap emploi puissent mobiliser les aides (aides à la recherche ou à la reprise d’emploi) et les prestations de Pôle emploi » (voir encadré, page 40) (instruction Pôle emploi du 14 novembre 2012).

Un bilan du projet professionnel du jeune et de la suite donnée à l’emploi d’avenir doit être réalisé 2 mois avant l’échéance de l’aide financière versée à l’employeur (C. trav., art. L. 5134-112).

A l’issue de son contrat, le jeune se voit délivrer une attestation de formation ou une attestation d’expérience professionnelle reconnaissant les compétences qu’il a acquises pendant son contrat. Celles-ci peuvent aussi faire l’objet d’une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles. Le jeune peut également s’engager dans une démarche de validation des acquis de l’expérience, s’il en remplit les conditions. En outre, comme en cours d’emploi, la présentation à un examen pour acquérir un diplôme ou à un concours doit être favorisée à l’issue du contrat (C. trav., art. L. 5134-117).

Enfin, les jeunes qui le souhaitent peuvent, à l’issue de leur emploi d’avenir, prétendre à un contrat d’apprentissage, un contrat de professionnalisation ou à une action de formation professionnelle, selon des modalités définies dans le cadre d’une concertation annuelle du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle (C. trav., art. L. 5134-117).

La DGEFP précise que, en cas de rupture anticipée du contrat d’emploi d’avenir, le référent de la mission locale ou du Cap emploi doit « proposer des solutions d’insertion pour le jeune en tenant compte des motifs de la rupture, par exemple une orientation vers un autre emploi d’avenir, vers une formation en contrat d’alternance ou vers un dispositif deuxième chance ». Et, dans le cas où l’emploi d’avenir prend fin sans sortie positive d’emploi ou de formation pour le jeune, ce dernier doit être orienté vers Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi indemnisé ou continuer à être suivi par la mission locale s’il a toujours moins de 26 ans, ou par le Cap emploi (circulaire DGEFP du 2 novembre 2012).

L’emploi d’avenir ouvre droit, pour l’employeur, au versement d’une aide à l’insertion professionnelle financée par l’Etat et attribuée, selon le cas, par la mission locale ou le Cap emploi, pour le compte de l’Etat ou du président du conseil général si le jeune est bénéficiaire du revenu de solidarité active (C. trav., art. R. 5134-14). La demande d’aide est faite via le formulaire CERFA n° 14830*01 (1) qui doit être signé par l’employeur, le salarié et le prescripteur du contrat avant la signature du contrat de travail associé (circulaire DGEFP du 2 novembre 2012). L’aide est versée par l’Agence de services et de paiement.

L’aide financière est accordée pour une durée allant de 12 à 36 mois, sans pouvoir excéder le terme du contrat de travail. Lorsqu’elle a été accordée pour une durée initiale inférieure à 36 mois, elle peut être prolongée jusqu’à cette durée maximale (C. trav., art. L. 5134-113).

A titre dérogatoire, afin de permettre au bénéficiaire d’achever une action de formation professionnelle, une prolongation de l’aide au-delà de 36 mois peut être autorisée, dans la limite d’une durée totale de 60 mois. La durée de la prolongation ne peut dans ce cas excéder le terme de l’action concernée (C. trav., art. L. 5134-113 et R. 5134-167). La demande de prolongation faite par l’employeur doit être accompagnée des documents suivants (C. trav., art. R. 5134-32 et R. 5134-57) :

→ les justificatifs visant à établir que l’action de formation professionnelle qualifiante prévue au titre de l’aide est en cours de réalisation et que le terme de l’action dépasse le terme de l’aide ;

→ les éléments d’organisation des actions de formation permettant de s’assurer qu’elles pourront être réalisées pendant la période de prolongation.

Pour être éligible à l’aide de l’Etat, l’employeur doit, tout d’abord, pouvoir justifier de sa capacité, notamment financière, à maintenir l’emploi au moins le temps de son versement (C. trav., art. R. 5134-111). Pour le secteur associatif, le diagnostic d’un dispositif local d’accompagnement peut, en cas de doute, appuyer cette appréciation (circulaire DGEFP du 2 novembre 2012).

L’aide de l’Etat est en outre attribuée au vu des engagements de l’employeur sur (C. trav., art. L. 5134-114) :

→ le contenu du poste proposé et sa position dans l’organisation de la structure ;

→ les conditions d’encadrement et de tutorat proposées au jeune ;

→ les possibilités de pérennisation des activités et les dispositions de nature à assurer la professionnalisation des emplois ;

→ la qualification ou les compétences dont l’acquisition est visée pendant la période en emploi d’avenir, les actions de formation qui concourent à l’acquisition de cette qualification ou de ces compétences et les moyens à mobiliser pour y parvenir.

Ces engagements, formalisés dans un document d’engagements (1), doivent préciser les modalités d’organisation du temps de travail envisagées afin de permettre la réalisation des actions de formation (C. trav., art. L. 5134-114). Ce document d’engagements peut être modifié en cours de contrat : « en effet, explique la DGEFP, les besoins de formation ne pourront pas systématiquement faire l’objet d’une identification définitive a priori et pourront évoluer en fonction des objectifs visés, de l’évaluation des compétences et du projet de qualification ». Pour l’administration centrale, « cet ajustement est essentiel, afin d’être fidèle à la réalité du parcours et aux évolutions qui surviendront au cours de l’emploi » (circulaire DGEFP du 2 novembre 2012).

L’exécution des engagements de l’employeur, notamment en matière de formation, est examinée par l’autorité délivrant la décision d’attribution de l’aide à chaque échéance annuelle (C. trav., art. R. 5134-168). En cas de non-respect de ses engagements, notamment en matière de formation, l’employeur, doit rembourser la totalité des aides publiques perçues (C. trav., art. L. 5134-114). L’autorité ayant attribué l’aide l’informe alors de son intention de procéder à la récupération de l’indu et l’employeur dispose d’un délai de 7 jours francs pour faire connaître ses observations (C. trav., art. R. 5134-29 et R. 5134-54).

(A noter) La décision d’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle pour la conclusion d’un nouveau contrat d’emploi d’avenir est subordonnée au contrôle du respect par l’employeur des engagements qu’il avait souscrits au titre d’une embauche antérieure en emploi d’avenir (C. trav., art. L. 5134-114, al . 4).

Le montant de l’aide financière versée par l’Etat au titre des emplois d’avenir est fixé à (arrêtés du 31 octobre 2012 et du 20 novembre 2012) :

→ 75 % du taux horaire brut du SMIC lorsque le contrat est conclu sous la forme d’un CAE dans le secteur non marchand ;

→ 35 % du taux horaire brut du SMIC lorsque le contrat est conclu sous la forme d’un CIE dans le secteur marchand ;

→ 47 % du taux horaire brut du SMIC lorsque le contrat est conclu sous la forme d’un CIE avec une entreprise d’insertion ou un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification.

(Exemple) Selon le Guide de l’employeur élaboré par le gouvernement (2), pour un emploi à temps plein rémunéré au niveau du SMIC à 1 430 € (3), le montant de l’aide s’élève à :

– 1 072 € dans le secteur non marchand. Reste donc à payer pour l’employeur 358 € ;

– 500 € dans le secteur marchand. Reste donc 930 € à la charge de l’employeur.

La mise en œuvre des emplois d’avenir repose sur Pôle emploi, les missions locales et, pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés, les Cap emploi. Selon la DGEFP, elle se décompose en huit étapes (circulaire DGEFP du 2 novembre 2012) :

→ la prospection des employeurs ;

→ la qualifications des offres d’emplois d’avenir ;

→ le repérage et l’orientation des jeunes ;

→ la mise en relation d’un employeur avec des candidats ;

→ la négociation avec l’employeur de ses engagements en termes de contenu de poste, de parcours, de formation, de possibilité de pérennisation de l’emploi… Engagements qui sont formalisés dans un document d’engagements (voir ci-dessus) ;

→ la signature de la demande d’aide relative à l’emploi d’avenir ;

→ l’accompagnement du jeune et de l’employeur pendant l’emploi et le contrôle du respect des engagements pris ;

→ la préparation de la sortie du jeune s’il s’avère que l’employeur ne peut le garder à l’issue de l’emploi d’avenir.

Les trois opérateurs du service public de l’emploi doivent travailler de concert pour assurer les quatre premières étapes. En revanche, la signature de la demande d’aide associée à l’emploi d’avenir et la phase de suivi dans l’emploi sont prises en charge par le seul réseau des missions locales et, pour les jeunes handicapés, par les Cap emploi. « Dans la mesure où l’opérateur qui signe l’engagement est responsable de son exécution, Pôle emploi transmettra à la mission locale ou au Cap emploi compétent le dossier qu’il aura engagé et la mission locale/le Cap emploi sera chargé de la signature finale de la demande d’aide associée à l’emploi d’avenir, après validation du parcour », explique la DGEFP. De plus, chaque fois que cela est possible, les quatre dernières étapes doivent être menées par un même référent au sein de la mission locale ou du Cap emploi (circulaire DGEFP du 2 novembre 2012).

Rappelons que, comme pour tous les contrats uniques d’insertion, les conseils généraux peuvent également prescrire et cofinancer des emplois d’avenir pour les jeunes de moins de 25 ans bénéficiaires du revenu de solidarité actice socle.

Formation et suivi du jeune. Le jeune en emploi d’avenir doit suivre des actions de formation se déroulant en priorité pendant le temps de travail et qui privilégient l’acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant d’accéder à un niveau de qualification supérieur. Il doit en outre bénéficier d’un tuteur au sein de la structure employeur et d’un suivi personnalisé professionnel et, le cas échéant, social, par un référent de Pôle emploi, de la mission locale, du Cap emploi ou du conseil général.

Reconnaissance des compétences. A l’issue de son contrat, le jeune se voit délivrer une attestation de formation ou une attestation d’expérience professionnelle reconnaissant les compétences qu’il a acquises, compétences qui peuvent faire l’objet d’une certification. Le jeune peut aussi s’engager dans une démarche de validation des acquis de l’expérience.

Aide financière de l’Etat. L’employeur perçoit, pendant 12 à 36 mois, voire 60 mois à titre dérogatoire, une aide financière de l’Etat qui s’élève à 75 % du SMIC dans le secteur non marchand et à 35 % du SMIC dans le secteur marchand (47 % du SMIC pour les entreprises d’insertion et les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification).

La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) indique que les emplois d’avenir peuvent être proposés à des jeunes accompagnés dans le cadre d’un contrat d’insertion dans la vie sociale, d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi s’ils sont inscrits comme demandeurs d’emploi à Pôle emploi ou de l’accord national interprofessionnel d’avril 2011 relatif à l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi dans leur accès à l’emploi (4). Ils peuvent également être un débouché pour les jeunes sortant du dispositif « deuxième chance » ou d’un dispositif régional de formation, ainsi qu’à ceux abandonnant une formation en apprentissage.

En revanche, les emplois d’avenir ne peuvent pas se substituer à un parcours de formation, en alternance ou non, ni constituer une première solution pour les jeunes de 16 à 18 ans sortis sans diplômes du système scolaire. Ceux pouvant réintégrer un parcours de formation initiale ou continue ou entrer en contrat d’alternance ne doivent donc pas être orientés vers ce type de contrat. Une règle qui concerne en particulier les jeunes sortis d’un dispositif de formation depuis moins de 12 mois.

Par ailleurs, la DGEFP explique l’articulation avec les autres contrats uniques d’insertion (CUI) :

 les jeunes entrant dans la cible des emplois d’avenir peuvent continuer à bénéficier de contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ou de contrats initiative-emploi (CIE), « par exemple dans les cas ou une durée d’aide inférieure à un an apparaît souhaitable (notamment dans le cadre des ateliers et chantiers d’insertion) » ;

 les jeunes en CUI peuvent être recrutés, à l’issue de leur contrat, en emploi d’avenir dans la limite d’un parcours d’une durée totale de 3 ans lorsque l’emploi d’avenir est conclu avec le même employeur (par exemple, 2 ans en CUI et 1 an en emploi d’avenir) ;

 à l’inverse, les jeunes en emploi d’avenir ne peuvent pas signer un CAE à l’issue de leur contrat mais peuvent éventuellement signer un CIE lorsque cette solution facilite leur transition vers le secteur marchand, dans la limite d’un parcours en contrat aidé d’une durée totale maximale de 4 ans.

Enfin, s’agissant de l’articulation entre les emplois d’avenir et le service civique, la DGEFP indique que, « parmi les publics qui pourraient potentiellement entrer dans les deux dispositifs, les emplois d’avenir doivent répondre à un souhait exprimé par les jeunes d’entrer dans la vie active ». Et que « le service civique est sans doute plus adapté à ceux qui s’interrogent sur leur avenir sans être encore prêts à entrer dans une voie professionnelle […]. Un service civique pourra ainsi déboucher sur un emploi d’avenir ».

Dans le numéro 2810 du 17 mai 2013, page 45

I. Les bénéficiaires des emplois d’avenir

II. La forme et le déroulement du contrat

Dans ce numéro

III. Le suivi et la formation du jeune

A. En amont de la prise de poste

B. Pendant le contrat

C. A l’issue du contrat

IV. L’aide financière de l’Etat

A. La durée d’attribution

B. Les critères d’attribution

C. Le montant de l’aide

V. La mise en œuvre et la gestion du dispositif

Pôle emploi a décidé d’accorder certaines de ses aides aux personnes non inscrites comme demandeurs d’emploi qui vont reprendre une activité ou sont en cours d’activité dans le cadre d’un emploi d’avenir.

En cas de reprise d’activité

Les jeunes non inscrits comme demandeurs d’emploi qui vont reprendre une activité dans le cadre d’un emploi d’avenir ont accès aux aides à la reprise d’emploi et à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI) versées par Pôle emploi.

L’aide à la reprise d’emploi consiste en une participation directe ou indirecte de l’organisme à tout ou partie des frais engagés pour une reprise d’activité éloignée du lieu de résidence. Elle peut couvrir les frais de déplacement (quotidiens, hebdomadaires ou mensuels), les frais de double résidence et les frais de déménagement. Les missions locales ou les Cap emploi peuvent prescrire cette aide aux personnes non inscrites comme demandeurs d’emploi qui reprennent une activité dans le cadre d’un emploi d’avenir située à plus de 60 km aller-retour – 20 km aller-retour dans les départements d’outre-mer (DOM) –, pour l’aide aux déplacements quotidiens, hebdomadaires ou mensuels, ou deux heures de trajet aller-retour pour la double résidence ou le déménagement.

L’AGEPI peut, quant à elle, être versée aux jeunes bénéficiaires de la majoration pour isolement du revenu de solidarité active (ex-allocation de parent isolé), ou d’un minimum social, qui élèvent seul un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans dont ils ont la charge ou la garde à la date de leur reprise d’activité en emploi d’avenir.

En cours d’emploi d’avenir

Les jeunes non inscrits comme demandeurs d’emploi en cours d’emploi d’avenir ont aussi accès, dans la perspective de leur sortie du dispositif, aux aides de Pôle emploi.

L’aide à la recherche d’emploi peut ainsi être octroyée, dans le cadre d’une sortie du dispositif emplois d’avenir, aux personnes qui souhaitent reprendre une autre activité professionnelle conforme à leur projet professionnel. Elle peut prendre la forme de bons de déplacement, de bons de transport ou de bons de réservation lorsque le bénéficiaire doit se rendre à un entretien d’embauche ou à une « prestation intensive » ou participer à un concours public situé à plus de 60 km aller-retour de son lieu de résidence (ou 20 km aller-retour s’il réside dans un DOM). Les entretiens d’embauche doivent concerner des contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), y compris des contrats de travail temporaire, d’une durée minimale de 3 mois.

L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) peut aussi être mobilisée pour un employeur préalablement à l’embauche d’une personne en emploi d’avenir qui souhaite sortir de ce dispositif pour reprendre une autre activité salariée. Dans ce cadre, le jeune pourra bénéficier des aides aux frais associés à la formation et de la rémunération des formations de Pôle emploi si, au cours de l’AFPR, la rémunération dont il bénéficie au titre de l’emploi d’avenir ne lui est plus versée.

A noter que l’aide à la reprise d’emploi peut aussi être accordée aux jeunes qui, dans le cadre de leur sortie du dispositif d’emplois d’avenir, reprennent une activité professionnelle en CDI, ou en CDD ou en contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois consécutifs, située à plus de 60 km aller-retour (20 km aller-retour dans les DOM) pour l’aide aux déplacements ou deux heures de trajet aller-retour pour la double résidence ou le déménagement. Quant à l’AGEPI, elle peut être attribuée à titre dérogatoire aux personnes sortant du dispositif d’emplois d’avenir pour reprendre une activité conforme à leur projet professionnel.