Reconnaissance des diplômes : quatre associations saisissent le Parlement européen

Toujours sans réponse à leur revendication de hisser les diplômes d’assistant de service social, d’éducateur spécialisé, de conseiller en économie sociale et familiale et d’édu—cateur de jeunes enfants au grade de licence, quatre associations professionnelles saisissent les députés européens. L’ANAS, l’ONES, la FNEJE et France ESF (1) ont, le 20 mai, annoncé avoir déposé devant la « commission des pétitions » du Parlement européen un texte – qui a recueilli près de 58 000 signatures – en faveur de la reconnaissance des trois années d’études requises pour ces diplômes. La procédure permet à tout citoyen d’alerter, sur les questions de droit communautaire, les députés européens qui peuvent alors décider de donner suite à leur saisine.

Dans leur argumentaire, les associations rappellent que les quatre diplômes sont inscrits au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III (ce qui correspond à deux années d’études après le bac), alors qu’ils exigent trois années d’études et que leur obtention donne lieu, selon les arrêtés ministériels du 25 août 2011, à l’attribution de 180 crédits européens (ECTS) – ce qui correspond à la licence, donc au niveau 6 de la nomenclature européenne. Elles soulignent que cette « confusion » entre en contradiction avec l’espace européen de l’enseignement supérieur et « impacte d’autant plus la mobilité dans l’union européenne des professionnels et étudiants en travail social que leurs demandes d’équivalence de diplôme sont systématiquement déboutées ». Les organisations appellent donc la France « à se mettre en conformité avec les directives actuelles de l’Union européenne [2] et à reconnaître ces diplômes d’Etat en travail social au grade de licence-master ». Elles ont, dans le même temps, demandé une audience à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, tout en espérant voir aboutir leurs revendications dans le cadre des « états généraux du travail social » prévus en 2014.

Du côté de la fonction publique, la pression monte également sur la requalification des travailleurs sociaux titutlaires d’un diplôme de niveau III en catégorie A. Après avoir sollicité l’Assemblée des départements de France, quatre syndicats – la Fédération des services publics CGT, le Snuclias (Syndicat national unitaire des collectivités locales, de l’Intérieur et des Affaires sociales)-FSU, SUD Collectivités territoriales solidaires et la Fédération autonome de la fonction publique territoriale – ont rencontré, le 24 avril, son président Claudy Lebreton.« Comme l’intersyndicale l’avait déjà suggéré, celui-ci a confirmé la possibilité de réunir un groupe de travail qui associerait l’Etat (ministère de la Fonction publique, ministère des Affaires sociales), les élus-employeurs territoriaux et l’intersyndicale pour examiner les modalités pratiques de mise en œuvre de cette reconnaissance et leur traduction en termes statutaires et salariaux », rapportent-ils. Ils attendent aussi que la question soit examinée, comme leur avait indiqué le cabinet de la ministre de la Fonction publique le 9 avril (3), dans le cadre des négociations sur les carrières. Et prévoient, le cas échéant, de nouvelles actions.

La CFDT Interco, qui réclame également la reconnaissance au niveau II des diplômes de travailleurs sociaux et la revalorisation indicaire correspondante, n’en demande pas moins, en attendant, la parution immédiate des décrets qui intègrent dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B les assistants territoriaux socio-éducatifs et les éducateurs territoriaux de jeunes enfants. Ces textes avaient été examinés le 3 octobre 2012 par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, lequel avait émis un avis défavorable. Malgré l’absence du passage en catégorie A, « les avancées dans le nouvel espace statutaire proposées par le gouvernement seraient déjà les bienvenues pour les travailleurs sociaux », estime-t-elle.