L’accès des enfants handicapés aux activités périscolaires et extrascolaires se développe

Encore loin d’être satisfaisant, l’accueil des enfants handicapés dans les structures de la petite enfance et de loisirs s’est amélioré ces dernières années. Le rapport Développer l’accès des enfants en situation de handicap aux structures d’accueil ou de loisirs dès le plus jeune âge !, publié en 2009 par la plateforme nationale de réflexion Grandir ensemble (1), y a contribué. « Cette étude a permis que des décisions soient prises par la caisse nationale des allocations familiales [CNAF] », se félicite Laurent Thomas, porte-parole de Grandir ensemble, qui participait au colloque « Partir en vacances avec son enfant en situation de handicap », le 22 mai à Paris (2).

Première avancée : depuis le 1^er janvier 2010, l’aide de la CNAF octroyée aux structures de la petite enfance dans le cadre de la prestation de service unique est étendue aux enfants handicapés jusqu’à leur « 5 ans révolus » – certains n’étant pas encore scolarisés ou seulement à temps partiel – contre trois ans pour les autres. A l’issue de la publication du rapport, la CNAF avait également lancé un appel à projets auprès des CAF sur la thématique de l’accueil des enfants handicapés dans les structures de la petite enfance et de loisirs, afin de financer des expérimentations. « L’effet a été très important puisque, depuis trois ans, 380 projets ont été accompagnés, dans plus de 80 départements. Cela a débloqué les idées qui étaient dans les cartons et n’arrivaient pas à se mettre en place faute de financements », explique Laurent Thomas. Une enveloppe d’environ 60 millions d’euros a ainsi été octroyée à des structures existantes ou à de nouveaux projets. Les pôles d’appui et de ressources pour l’accès des enfants en situation de handicap aux accueils de loisirs sans hébergement, chargés notamment de sensibiliser et de former les structures à la thématique du handicap et d’accompagner l’accueil d’un enfant handicapé, se sont développés. « On est passé de trois ou quatre pôles à 20 en trois ans », se félicite Laurent Thomas.

Autre victoire pour Grandir ensemble : le défenseur des droits, Dominique Baudis, a interpellé le gouvernement en décembre dernier sur l’inégalité de traitement des enfants handicapés dans l’accès aux activités périscolaires et extrascolaires. « Même si ça n’a pas d’effet immédiat en termes de réalisation, on peut désormais s’appuyer sur un texte fort », salue Laurent Thomas.

Certaines propositions du rapport peinent toutefois à être mises en œuvre. Si la prestation de service unique a été étendue pour les enfants handicapés dans les établissements de la petite enfance, il paraît peu probable que les structures de loisirs puissent bénéficier de cette avancée. « Le coût serait autour de 200 millions d’euros, évalue Laurent Thomas. Une mesure mise en place pour 1 % des enfants représenterait donc 50 % de la dépense totale des CAF pour les accueils de loisirs. » Enfin, la proposition d’intégrer un module handicap dans les formations des professionnels de l’enfance et de l’animation est restée au point mort.