Prévention des risques psychosociaux : le CESE fait des recommandations

Après l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail conclu en 2008, puis l’adoption du plan d’urgence sur la prévention du stress en 2009, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui s’était autosaisi en 2012 pour faire le point sur la question, a adopté, le 14 mai, un avis sur la prévention des risques psychosociaux (1). Ces risques, qui, rappelle le conseil, n’ont pas de définition juridique, sont à l’interface de l’individu et de sa situation de travail, d’où le terme de risque psychosocial.

D’après le ministère du Travail, les risques psychosociaux regroupent le stress mais aussi les violences internes (harcèlement moral, harcèlement sexuel), ainsi que les violences externes exercées par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des salariés. Ces risques, que « le contexte économique n’a fait qu’amplifier », touchent aussi bien la santé des salariés que celle de l’entreprise. En effet, l’absentéisme qui en découle, le turnover ou encore les accidents du travail représentent un coût élevé pour les entreprises, relève le CESE. Après en avoir dressé un état des lieux, ce dernier énumère une série de recommandations articulées autour de cinq axes :

→ assurer une meilleure connaissance des risques psychosociaux en renforçant, notamment, le document unique d’évaluation des risques (DUER). Pour le conseil, ce document obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations de plus de un salarié devrait, en plus des risques physiques, inclure les risques psychosociaux. La consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des services de santé au travail dans l’élaboration du DUER, jusque-là consultative, devrait en outre être rendue obligatoire afin de renforcer son efficacité ;

→ stabiliser le cadre juridique de la santé au travail, « dense » mais qui manque de clarté et de stabilité du fait d’une jurisprudence très évolutive, note le CESE ;

→ renforcer le rôle des différents acteurs de la prévention, en particulier celui du CHSCT. Le conseil préconise, par ailleurs, une veille sanitaire et le travail en réseau des médecins du travail, des médecins de ville et des services hospitaliers ;

→ améliorer la prise en charge des victimes en favorisant, notamment, « un assouplissement des critères de reconnaissance des risques psychosociaux comme facteur de maladie professionnelle ou d’accident de travail ». Le conseil suggère également un suivi médical des demandeurs d’emploi assuré par les services de santé au travail ;

→ aligner la fonction publique d’Etat sur les règles de création et d’implantation des CHSCT déjà mises en œuvre au sein des fonctions publiques hospitalière et territoriale.