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La journée de solidarité a rapporté près de 2,4 milliards d’euros en 2012

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A l’occasion d’une conférence de presse organisée le 16 mai avec la ministre déléguée aux personnes âgées, la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a indiqué que la journée de solidarité lui avait rapporté 2,39 milliards d’euros en 2012 (+ 2,4 % par rapport à 2011). Ce qui représente 11,7 % de son budget total. Depuis son instauration en 2004, la journée de solidarité, initialement fixée au lundi de Pentecôte, a généré 18,6 milliards d’euros de recettes.

Selon la caisse, les recettes 2012 ont été réparties de la façon suivante :

→ 1,434 milliard au profit des personnes âgées, dont :

– 478 millions pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie,

– 932 millions pour les établissements et services médico-sociaux,

– 24 millions pour le financement du plan d’aide à l’investissement ;

→ 956 millions en faveur des personnes handicapées, dont :

– 621 millions pour le financement de la prestation de compensation du handicap et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées,

– 311 millions pour les étabissements médico-sociaux,

– 24 millions pour le plan d’aide à l’investissement.

En 2013, la journée de solidarité devrait rapporter 2,448 milliards d’euros, a estimé le directeur de la CNSA, « une prévision qui peut évoluer en fonction de la situation économique de la France » dans la mesure où les recettes sont assises sur la masse salariale. Rappelons que les retraités imposables participent désormais à cet effort puisque, depuis le 1er avril dernier, ils sont redevables de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (1), qui devrait générer 450 millions d’euros de recettes en 2013 et 600 millions en 2014. Ces recettes supplémentaires serviront à financer la future réforme de la prise en charge de la dépendance qui devrait être présentée en conseil des ministres « avant la fin de l’année », a rappelé Michèle Delaunay. La ministre a en outre déclaré qu’elle n’était « pas défavorable » à une nouvelle extension des personnes devant participer à l’effort de la journée de solidarité, « par exemple aux artisans et aux professions libérales », mais que rien n’était décidé à ce jour.

Reprenant l’une des propositions du rapport « Broussy » (2), Michèle Delaunay a enfin précisé que le rôle des départements et de la CNSA serait renforcé dans le cadre de la future réforme de la dépendance, la caisse devant avoir un « rôle de leadership, de coordinateur ».

Notes

(1) Voir ASH n° 2798 du 22-02-13, p. 41 et n° 2803 du 29-03-13, p. 43.

(2) Voir ASH n° 2801 du 15-03-13, p. 5.

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