En bref – Suppression du mot « race » de la loi

L’Assemblée nationale a adopté, le 16 mai, une proposition de loi – portée par les députés du Front de gauche André Chassaigne et Marc Dolez – tendant à supprimer le mot « race » de la législation française. Il s’agit, explique son exposé des motifs, de « mettre un terme à cette incohérence qui veut que la “race” constitue une catégorie juridique, alors que l’ensemble de notre législation vise à combattre le racisme ». Selon le rapport de la commission des lois, le nom commun « race » et l’adjectif « racial » apparaissent à 59 reprises dans la partie législative de 9 codes et dans 13 lois non codifiées. Les domaines les plus variés sont concernés, du droit pénal au droit du travail. Ainsi, la proposition de loi prévoit de supprimer le terme « race » du code pénal, du code de procédure pénale, du code du travail, de la loi du 6 juillet 1989 destinée à améliorer les rapports locatifs (dont l’article premier précise actuellement qu’« aucune personne ne peut se voir refuser la location d’un logement » en raison notamment de sa « race ») ou bien encore de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse… pour le remplacer par une référence à des « raisons racistes ».