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Dispositif d’asile : le secteur espère une réforme d’ampleur

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« Il ne faudra pas une simple consultation, mais une vraie concertation à partir d’une évaluation partagée de la situation. » S’il approuve l’annonce, par le ministre de l’Intérieur, du lancement de la réforme du système d’asile d’ici le mois de juillet (1), Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile, espère que le chantier sera à la hauteur des incohérences à corriger dans le dispositif. Les deux premiers piliers de la réforme sont, selon lui : « un choc de simplification » dans l’accès aux procédures – orientation sur laquelle le ministre de l’Intérieur s’est engagé – et « s’attaquer à la qualité des décisions » de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Ce qui nécessiterait un « rapprochement des jurisprudences » alors que, « depuis 15 ans, la majorité des statuts de protection sont accordés par la Cour nationale du droit d’asile », qui se prononce sur les recours. L’objectif, loin d’être nouveau, de réduire les délais d’instruction, ne doit quant à lui pas nuire au respect du droit des requérants, prévient Pierre Henry. Quatrième axe appelé de ses vœux, également évoqué par Manuel Valls : garantir la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des demandeurs d’asile, en sortant de la logique du recours à l’hébergement d’urgence pour privilégier les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA). Oui à une meilleure répartition des demandeurs sur le territoire, mais encore faut-il s’interroger sur la sous-dotation des régions concentrant les plus gros flux d’arrivants, comme l’Ile-de-France qui « accueille historiquement près de la moitié des demandeurs pour 17 % des équipements », ajoute-t-il cependant.

Les efforts de création de places en CADA devront être poursuivis, juge également Jean-François Ploquin, directeur général de Forum réfugiés-Cosi, qui rappelle que le « Rhône est le troisième département des arrivées ». Priorité à ses yeux : réexaminer le système à travers le primat de la protection. « L’hébergement est une composante de cette protection et non une difficulté liée à la demande d’asile », insiste-t-il, appelant à mettre fin à « la confusion des publics ». La nécessité d’une meilleure coordination interrégionale de l’accueil, y compris des personnes n’ayant pas obtenu une place en CADA, ne doit pas, prévient-il encore, sacrifier « la gestion de proximité des arrivées », notamment en matière d’accès au séjour et à la domiciliation. Au final, souligne-t-il, les propos de Manuel Valls se fondent sur des constats globalement partagés de longue date. D’où la volonté des acteurs de ne pas, une nouvelle fois, en rester au stade des promesses.

Notes

(1) Voir ASH n° 2810 du 10-05-13, p. 10.

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