François Hollande l’avait annoncé le 21 mars dernier, lors de la présentation de son plan d’investissement pour le logement destiné notamment à venir en aide, en urgence, à un secteur de la construction durement impacté par les difficultés économiques (1) : le gouvernement souhaite recourir aux ordonnances pour lever les nombreux obstacles qui freinent l’aboutissement des projets de construction de logements. Un projet de loi d’habilitation était à cet égard attendu. La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement l’a présenté le 2 mai en conseil des ministres.
Avec ce texte, il s’agit d’autoriser le gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives permettant, notamment, de raccourcir les délais de procédure des grosses opérations de construction de logements, d’autoriser la densification des projets dans les zones particulièrement tendues, de lutter contre les recours abusifs introduits contre les permis de construire ou bien encore de créer un statut du logement intermédiaire.
Le projet de loi devrait débuter son parcours parlementaire le 21 mai devant l’Assemblée nationale. Il sera complété par des mesures de réforme de l’urbanisme plus structurelles qui seront présentées dans un autre texte – le projet de loi relatif à l’urbanisme et au logement –, attendu en conseil des ministres l’été prochain.