La Commission européenne s’engage à présenter dans les prochains mois une série de mesures destinées à supprimer les obstacles auxquels les citoyens sont confrontés au quotidien lorsqu’ils se déplacent, déménagent ou achètent dans un autre Etat membre. C’est en tout cas ce qu’elle annonce dans son rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union, publié le 8 mai. Une initiative présentée comme une étape importante de l’Année européenne 2013 des citoyens.
Sur base des plaintes reçues et de différents sondages d’opinion, la Commission a identifié 12 actions regroupées dans les six domaines suivants :
→ supprimer les obstacles pour les travailleurs, les étudiants et les stagiaires dans l’Union européenne (UE). Pour accroître la mobilité des travailleurs, la Commission envisage d’étendre de trois à six mois la période d’exportation des indemnités de chômage dont bénéficient les demandeurs d’emploi qui cherchent un emploi dans un autre Etat membre. Elle entend aussi définir un cadre qualitatif pour les stages afin de garantir que ceux-ci ne soient pas utilisés comme une forme d’emploi non rémunéré ;
→ réduire les formalités administratives dans les Etats membres. La Commission souhaite trouver des solutions pour faciliter l’acceptation des documents d’identité et de séjour, au profit des citoyens qui souhaitent voyager ou doivent prouver leur identité dans un autre pays de l’UE, notamment en proposant des documents européens uniformes et facultatifs ;
→ protéger les plus vulnérables dans l’UE. Dans ce cadre, l’exécutif européen entend favoriser la mobilité des personnes handicapées au sein de l’Union en encourageant la conception d’une carte européenne d’invalidité. Pour cela, elle lancera en 2014 une action-pilote en vue de la création d’une telle carte qui bénéficiera d’une reconnaissance mutuelle dans toute l’Union permettant « aux 80 millions de personnes handicapées de profiter des avantages liés aux cartes nationales correspondantes (par exemple, l’accès aux transports, au tourisme, à la culture et aux loisirs) ». La Commission promet également de proposer une série d’actes législatifs visant à renforcer les droits procéduraux des citoyens, en particulier ceux des enfants et des citoyens vulnérables, lorsqu’ils sont soupçonnés ou accusés d’avoir commis une infraction pénale ;
→ supprimer les obstacles aux achats effectués dans l’Union européenne ;
→ favoriser la disponibilité d’informations ciblées et accessibles sur l’UE, en mettant des outils de formation à la disposition des administrations locales et en fournissant des informations aux citoyens sur les interlocuteurs auxquels s’adresser pour résoudre leurs difficultés ;
→ renforcer la participation des citoyens au processus démocratique. La Commission européenne promet de s’employer « à trouver des moyens de permettre aux citoyens de l’Union de conserver leur droit de vote aux élections nationales dans leur pays d’origine ».