En bref – Contrôle des établissements et services

Un rapport très technique de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), rédigé par Françoise Schaetzel et l’ancien directeur général de l’action sociale Jean-Jacques Tregoat, dégage des pistes pour favoriser une meilleure articulation entre la mission d’inspection-contrôle conduite par les agences régionales de santé (ARS) avec d’autres démarches visant à améliorer la qualité et la sécurité des prestations au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux : certification pilotée par la Haute Autorité de santé, évaluations interne et externe de la responsabilité de l’ANESM, contractualisation avec les ARS via les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. Constatant « l’absence d’une réelle stratégie de synergie », il propose un cadre directeur facilitant une « vision intégrative » des différents processus tout en respectant leurs spécificités et identifie des bonnes pratiques d’ores et déjà existantes dans le réseau des ARS. Dans un second rapport, rédigé par les mêmes auteurs, l’IGAS se penche cette fois sur la façon de favoriser une meilleure articulation des démarches d’inspection-contrôle entre les deux réseaux territoriaux, à savoir les ARS et les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale/directions départementales de la cohésion sociale, et entre ceux-ci et leurs partenaires nationaux et locaux (agences de l’Etat, conseils généraux…). L’inspection propose notamment de conclure des partenariats en tenant compte des compétences, propres ou partagées, de chacun des acteurs et identifie trois niveaux de collaboration en fonction des liens existants entre les intervenants sur un territoire.