Permettre à tous les citoyens de l’Union européenne (UE), indépendamment de leur situation financière et de leur lieu de résidence dans l’UE, d’ouvrir un compte bancaire assorti de prestations de base « qui leur permettra d’effectuer les opérations essentielles comme recevoir leurs salaires, pensions et allocations, payer leurs factures courantes, etc. ». C’est l’une des dispositions de la proposition de directive sur les comptes bancaires présentés le 8 mai par la Commission européenne. Selon le texte, les Etats membres devront faire en sorte qu’au moins un établissement bancaire propose un compte de base sur leur territoire, et informer le public de l’existence de ces comptes. Et la banque ne pourra pas invoquer la situation financière d’une personne pour refuser l’ouverture d’un compte.
Côté cour
En bref – Compte bancaire de base
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