Contrats aidés : le Conseil d’orientation pour l’emploi plaide pour deux enveloppes distinctes

A l’issue de la conférence sociale de juillet dernier, le gouvernement a demandé au Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) de réaliser une évaluation des aides aux entreprises en faveur de l’emploi. Ce dernier a récemment rendu publics ses travaux, sous la forme de deux rapports. Le premier apporte une vision d’ensemble des différents dispositifs d’aides (1). Le second, quant à lui, met en avant les résultats des évaluations existantes relatives aux principaux dispositifs d’aides, notamment aux contrats aidés (2).

L’objectif premier des contrats aidés est de faciliter l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés du marché du travail. Cependant, en période de ralentissement de la conjoncture économique, les pouvoirs publics utilisent également ces contrats pour atténuer la hausse du chômage, ce qui conduit à privilégier la quantité de contrats aidés au détriment de leur ciblage sur les personnes les plus en difficulté, déplore le conseil.

Ce dernier compare aussi les contrats aidés du secteur marchand et ceux du secteur non marchand en termes d’insertion. L’insertion dans l’emploi à six mois est plus élevée pour les premiers, relève-t-il. Une différence qui s’explique, en partie, par le profil des personnes recrutées dans ce secteur, souvent moins éloignées de l’emploi que celles embauchées dans le secteur non marchand.

Face à ce constat bien connu, le Conseil d’orientation pour l’emploi préconise en premier lieu de rechercher un meilleur équilibre entre impératifs de court terme (logique conjoncturelle) et stratégie de moyen terme (logique structurelle). Pour y parvenir, il propose de distinguer deux enveloppes de contrats aidés. La première, dite structurelle, serait réservée strictement aux chômeurs les plus en difficulté et ce, quelle que soit la conjoncture. La seconde, celle des contrats dits conjoncturels, verrait son niveau varier en fonction de celui du chômage et bénéficierait à un éventail de demandeurs d’emploi plus large. Cette proposition, déjà formulée en décembre 2011 (3), s’applique aussi bien aux contrats aidés du secteur marchand qu’à ceux du secteur non marchand, précise le COE.

Celui-ci propose également de rééquilibrer la part des contrats aidés entre secteurs marchand et non marchand, tout en ne perdant pas de vue le nécessaire « soutien au secteur associatif, employeur important de contrats aidés non marchands », ainsi que les aides au secteur de l’insertion par l’activité économique et de développer les passerelles du secteur non marchand vers le secteur marchand, en particulier « vers des métiers nécessitant des compétences proches, pour lesquels l’expérience dans le secteur non marchand pourrait être valorisée ».

Enfin, de manière plus générale, le COE plaide pour inciter à la mise en place de formations pour les personnes les plus fragiles sur le marché de l’emploi.