Le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, créé par la loi dite « Roudy » du 13 juillet 1983 et rattaché actuellement au ministère des Droits des femmes, voit son rôle renforcé par un récent décret qui élargit le champ de ses travaux et crée en son sein la fonction de secrétaire général.
Dorénavant, indique le décret, les travaux du Conseil vont également porter sur les sujets suivants :
→ l’articulation des temps ;
→ les modes de garde ;
→ les congés familiaux ;
→ les systèmes de représentation dans l’entreprise ;
→ le harcèlement sexuel et moral ;
→ la formation initiale et continue ;
→ la diversification des choix professionnels des filles et des garçons ;
→ la création et la reprise d’entreprises par les femmes.
Il prévoit également que le rapport remis tous les deux ans au Conseil supérieur par le ministre chargé des droits des femmes est enrichi d’un bilan des actions réalisées en matière d’articulation des temps et des modes de garde ainsi qu’en matière d’orientation et de mixité dans les filières scolaires et de l’enseignement supérieur et de mixité dans les métiers.
Le décret crée la fonction de secrétaire général du Conseil supérieur. Assisté par le service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes de la direction générale de la cohésion sociale, le secrétaire général a pour mission d’animer les travaux des groupes de travail et de rendre compte au Conseil de ces travaux via un rapport annuel d’activité.