Deux des trois projets de loi relatifs à la décentralisation présentés le 10 avril en conseil des ministres (1) font réagir le Syneas (Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale). Tout d’abord celui sur le « développement des solidarités territoriales et la démocratie locale », qui prévoit le transfert – contesté (2) – aux départements des établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Ces structures médico-sociales doivent poursuivre « dans de bonnes conditions leur mission particulière » et « ne doivent en aucun cas être davantage mises en difficulté alors même qu’elles sont tout particulièrement fragilisées dans le contexte économique et budgétaire actuel », s’inquiète l’organisation d’employeurs (voir aussi ci-dessus). Elle craint des difficultés supplémentaires, notamment en termes d’organisation et de pilotage, si, avant tout transfert de compétences, « une évaluation réaliste de leur situation budgétaire et financière ainsi que de l’adaptation de leurs plateaux techniques aux besoins des personnes accueillies n’était pas réalisée, en lien très étroit avec les organismes gestionnaires et employeurs ».
Autre objet de préoccupations : le projet de loi de « mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires », qui donne des prérogatives supplémentaires aux régions en matière de formations sanitaires et sociales. Le Syneas souhaite que « les organisations professionnelles et syndicales soient étroitement associées », notamment à la détermination des quotas d’étudiants à admettre en première année pour chaque formation. Il se satisfait en revanche que le texte prévoie que les compétences régionales en matière d’accès à la formation et à la qualification professionnelle des personnes handicapées puissent être exercées en lien étroit avec ces organisations et avec les associations représentatives des personnes handicapées.