Les personnes âgées, sous haute surveillance de la Miviludes

En 2011, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a fait l’objet de près de 2 300 saisines (+ 25 % par rapport à 2010). Dans son rapport d’activité rendu public le 25 avril (1), l’institution s’est tout particulièrement attachée à décrire un « risque diffus, mais néanmoins présent, de dérives sectaires dans les domaines de la santé et de l’accompagnement de la fin de vie », qui a motivé 26 % des signalements.

En effet, indique la Miviludes, les personnes âgées hébergées dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont particulièrement exposées aux risques de dérives sectaires. Le point d’entrée se faisant le plus fréquemment via les auxiliaires bénévoles, qui peuvent « soutirer des dons, legs, remises en nature, avantages financiers, etc., pour leur propre compte ou pour celui du mouvement auquel ils appartiennent ». La mission rappelle alors que l’article L. 331-4 du code de l’action sociale et des familles interdit toute donation en faveur des propriétaires, administrateurs ou employés des établissements d’accueil des personnes âgées, des bénévoles et associations qui y interviennent. Par extension, elle propose de légiférer afin d’« interdire à tout bénévole (en tant que personne physique assurant directement l’aide au domicile) et à toute association non reconnue d’utilité publique intervenant au domicile des personnes âgées de pouvoir bénéficier des dons, legs et avantages financiers de toute nature de la part de la personne visitée ». Par contre, estime la mission, des formules, comme celle adoptée par les Petits frères des pauvres, peuvent être encouragées : ces derniers ont en effet créé un fonds de dotation, distinct de l’association, pour recueillir dons et legs des personnes hébergées qui souhaitent en faire. A l’instar de ce qui est prévu dans les établissements de soins, la Miviludes suggère également d’introduire dans le code de l’action sociale et des familles la notion de « personne de confiance » afin de permettre une meilleure prise en charge au sein de l’établissement d’accueil. De façon plus globale, afin de renforcer la protection et la défense des personnes âgées, la mission recommande de renforcer le rôle du conseil de la vie sociale des établissements médico-sociaux en permettant d’y intégrer les associations agréées de défense des personnes malades et des usagers du système de santé.

Autre risque relevé par la Miviludes : celui de prosélytisme au sein des établissements d’accueil. Ces derniers peuvent-ils refuser leur accès à des groupes d’inspiration philosophique ou spirituelle qui peuvent constituer un point d’entrée pour permettre des sollicitations financières ? Oui, répond la mission, sauf si l’un des résidents, déjà membre d’une communauté spirituelle, réclame de sa propre initiative la visite d’un autre membre de sa communauté.

Enfin, les personnels des établissements accueillant des personnes âgées peuvent, eux aussi, constituer un point d’entrée pour les organismes sectaires lorsque ceux-ci délivrent des formations professionnelles dans les domaines du coaching, du développement personnel, de la gestion du stress ou encore de la confiance en soi (2). Et, selon la Miviludes, « le secteur sanitaire et social est particulièrement exposé ». Aussi appelle-t-elle les responsables des ressources humaines et les directeurs d’établissement à être plus vigilants face à ce « réel risque d’entrisme ». De son côté, Michel Sapin a indiqué, dans un communiqué du 6 mai, que le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle serait « offensif en matière de repérage et de lutte contre ces pratiques ».