Circulaire C n° 2013-01 du 1er mars 2013 relative aux priorités d’intervention 2013 de l’Agence nationale de l’habitat et à la programmation des crédits d’aide à l’amélioration de l’habitat privé et d’humanisation des structures d’hébergement (B.O. du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer et du ministère de l’Egalité des territoires et du Logement n° 2013/6 du 10-04-13).
Arrêté du 23 avril 2013, NOR : AFSH1310689A, modifiant la liste des établissements dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (J.O. du 26-04-13).
Arrêté du 23 avril 2013, NOR : AFSH1310691A, modifiant la liste des établissements dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale (J.O. du 26-04-13).
Arrêté du 23 avril 2013, NOR : AFSH1310692A, modifiant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur (J.O. du 26-04-13).
Arrêté du 23 avril 2013, NOR : AFSH1310688A, fixant la liste des établissements relevant de la fonction publique hospitalière dans lesquels les directeurs d’établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux occupent un emploi fonctionnel (J.O. du 26-04-13).