Suivi et évaluation du plan « pauvreté » : François Chérèque présente sa méthode

Chargé par le Premier ministre d’évaluer et de suivre la mise en œuvre du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (1), François Chérèque a présenté sa méthodologie à Jean-Marc Ayrault le 19 avril. Une méthodologie que l’ancien secrétaire général de la CFDT, devenu inspecteur général des affaires sociales, a explicitée lors de la réunion plénière du 25 avril du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) (2). Une réunion qui a aussi été l’occasion pour François Chérèque de dresser le bilan des premières mesures mises en œuvre et d’attirer l’attention sur quelques « points d’alerte ».

A partir du mois de mai et jusqu’à la fin de l’année, il va engager une série de rencontres territorialisées – 30 à 35 déplacements –, avec l’ensemble des acteurs concernés (collectivités, administrations, associations, partenaires sociaux…). Objectifs, selon l’ancien responsable syndical : « permettre l’appropriation du plan par les acteurs de terrain, au premier rang desquels les collectivités », et « favoriser le déploiement opérationnel du plan sur les mesures dont la mise en œuvre dépend de l’initiative locale ». Autrement dit, ont expliqué les services du Premier ministre lors d’un point presse, il s’agira de « faire en sorte que chaque territoire définisse ses propres mesures prioritaires, sa propre feuille de route ». En pratique, ces rencontres s’articuleront autour, d’une part, d’une phase de diagnostic, à partir des outils existants, pour assurer une compréhension partagée des besoins du territoire et des populations et, d’autre part, d’ateliers départementaux pour définir des priorités communes entre les différents acteurs. Dans ce cadre, a estimé François Chérèque, « l’objectif de la première année doit être la mise en place d’un maillage territorial significatif, qui permette ensuite une diffusion et un effet d’entraînement sur l’ensemble du territoire ».

Selon l’inspecteur général des affaires sociales, le gouvernement a d’ores et déjà mis en place ou initié un certain nombre de mesures prévues par le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, comme, notamment, l’organisation de soins de proximité dans les quartiers populaires (3), l’instauration d’une garantie jeunes, l’extension des tarifs sociaux « énergie » (4), l’encadrement des loyers dans le parc privé (5), la revalorisation de 7 % en plus de l’inflation du plafond de ressources à ne pas dépasser pour l’octroi de la couverture maladie universelle complémentaire et de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (6)…

Toutefois, François Chérèque a attiré l’attention du Premier ministre sur certains points. Il a tout d’abord demandé au gouvernement d’être vigilant sur les questions liées à l’hébergement et au logement. Les services de Jean-Marc Ayrault ont indiqué qu’ils avaient demandé à Alain Régnier, délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement, de lancer une concertation sur les sorties d’hébergement hôtelier – trop coûteux pour l’Etat – et l’accompagnement vers le logement durable. L’ancien leader de la CFDT a également fait part de son inquiétude s’agissant de l’hébergement des demandeurs d’asile. Sur ce point, Matignon a précisé qu’il avait sollicité le ministre de l’Intérieur afin qu’il lance une concertation pour réfléchir à une meilleure répartition des demandes sur le territoire (7). En effet, à l’heure actuelle, il s’agit d’« éviter l’engorgement » sur l’Ile-de-France qui gère 45 % des demandes. Autre sujet de préoccupation de François Chérèque : la situation des personnes habitant dans des campements illicites ou des squats. Il a ainsi pointé les difficultés d’application, en particulier en Ile-de France, de la circulaire du 26 août 2012 sur l’accompagnement des évacuations (accès à un logement, aux droits sociaux…) (8). Pour tenter d’y remédier, le chef du gouvernement devrait recevoir, le 14 mai, le Collectif des associations unies pour une politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées et le collectif Romeurope. L’accent sera mis sur l’Ile-de-France car « la Seine-Saint-Denis [où se concentrent les campements] ne peut plus gérer », ont indiqué les services du Premier ministre.

Pour assurer le suivi du plan « pauvreté », François Chérèque entend réaliser un tableau de bord, qui à vocation à s’enrichir au fur et à mesure de la mise en œuvre du plan. Celui-ci comportera trois types d’indicateurs :

→ des « indicateurs de mise en œuvre opérationnelle » (respect des échéances, tenue des engagements…) ;

→ des « indicateurs d’impact et de performance » ayant une finalité qualitative, c’est-à-dire :

– des « indicateurs d’impact nationaux et transverses ». Ceux-ci devront permettre de mettre en évidence l’évolution générale de la pauvreté en France et de distinguer entre les causes structurelles et conjoncturelles de la pauvreté. Pour ce faire, François Chérèque entend retenir comme indicateurs la mesure de la pauvreté monétaire, les difficultés de conditions de vie et l’intensité du travail au sein de chaque ménage,

– des « indicateurs d’impact sectoriels, par paquets de mesures » (accès aux droits, emploi et travail, logement, santé, familles et enfance, inclusion bancaire et surendettement),

– des « indicateurs de performance » spécifiques à certaines mesures du plan « apparues particulièrement prioritaires, soit du fait de leur thème en tant que tel, soit du fait des innovations ou expérimentations qu’elles impliquent » (garantie jeunes, production du logement social et très social, accès à des complémentaires santé, amélioration de l’accueil en crèches…) ;

→ des « indicateurs de mobilisation » permettant un suivi quantitatif des mesures arrêtées.

Chaque année, a réaffirmé Matignon, un comité interministériel de lutte contre les exclusions sera organisé devant lequel François Chérèque présentera un bilan de la mise en œuvre du plan « pauvreté » sur la base d’un rapport annuel d’évaluation.