Les pistes du défenseur des droits pour renforcer les droits des personnes âgées accueillies en établissement

Régulièrement saisi de difficultés rencontrées par les personnes âgées dont l’état requiert un hébergement dans une structure spécialisée, notamment en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), le défenseur des droits a récemment formulé sept recommandations visant à protéger les intéressés avant et pendant leur séjour (1).

Rappelant que « la situation de vulnérabilité d’une personne âgée, ses déficits, sa dépendance ne peuvent aucunement justifier des initiatives malmenant le respect de sa volonté », Dominique Baudis recommande d’éclairer et de rechercher son consentement par le biais d’un contrat-type de séjour « clair et complet, harmonisé et signé dans les règles et facilitant la résolution d’éventuels contentieux ». Pour cela, il appelle les pouvoirs publics à organiser « sans délai une réflexion transversale à caractère interministériel en vue de prévoir des clauses protectrices renforcées ». « Ce contrat de séjour devrait être revisité sous l’angle, non seulement médico-social, mais aussi sous celui du droit des patients, des usagers, du consommateur et du citoyen », plaide-t-il encore.

Alors que des expérimentations de parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie sont actuellement menées (2), le défenseur des droits propose, de son côté, un parcours de soins et d’accompagnement dans le cadre d’une filière gérontologique « impulsée par un établissement de soins de référence et s’appuyant sur une “unité d’évaluation et d’orientation gérontologique” ». Objectif : anticiper la prise en charge et éviter les situations de rupture. Pour Dominique Baudis, un tel dispositif permettrait en outre de rendre aux établissements d’hébergement partenaires, notamment les EHPAD, leur vocation de lieu de vie « au sein d’un dispositif intégrant pleinement d’autres institutions, tournées vers un objectif de maintien à domicile qui doit rester fondamental ».

D’autres recommandations visent à prévenir et à mieux gérer les situations de conflit. Ainsi, le défenseur des droits suggère notamment de renforcer les missions du conseil de vie sociale sur le modèle des commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge pour le traitement des plaintes.