Réduire l’écart de chômage entre les actifs résidant en zone urbaine sensible (ZUS) et ceux établis dans les autres territoires, pour l’ensemble des actifs et en priorité pour les jeunes. Tel est l’« enjeu principal » de la convention d’objectifs (2013-2015) pour les quartiers prioritaires que le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a signé, le 25 avril, avec le ministre délégué à la ville (1). Pour y parvenir, Michel Sapin s’engage à mobiliser pendant les trois prochaines années les moyens de son ministère aux côtés des crédits de la politique de la ville. Il s’agit de la troisième convention du genre signée par un collègue ministre de François Lamy depuis que Jean-Marc Ayrault a demandé à son gouvernement de s’impliquer davantage dans les quartiers populaires, dans leurs domaines de compétences respectifs (2). Le texte fixe cinq « objectifs opérationnels à atteindre » d’ici à 2015 et formalise des décisions prises lors du dernier comité interministériel des villes (3).
L’idée est, en premier lieu, de « favoriser et d’accompagner les créations d’entreprises par des résidents des quartiers prioritaires grâce à une plus forte mobilisation de l’accompagnement NACRE [nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise], pour les demandeurs d’emploi ». Actuellement, 5,5 % des bénéficiaires résident en ZUS. L’objectif est de doubler cette part.
Les ministres s’engagent également à « permettre l’élévation des niveaux de qualification dans les quartiers prioritaires en ciblant particulièrement l’accès des jeunes à un premier niveau de qualification ». Il s’agira, pour ce faire, de réduire la part des personnes en situation d’illettrisme dans les ZUS (actuellement de 14 %, contre 7 % sur l’ensemble du territoire métropolitain), de s’appuyer sur les dispositifs dits de « deuxième chance » – l’objectif est de passer de 37 % à 50 % de jeunes issus des quartiers au sein des Epidé (établissements publics d’insertion de la Défense) – ou bien encore de développer l’alternance, en sachant que la part des résidents des ZUS parmi les entrants en contrat d’apprentissage s’élevait seulement à 5,5 % en 2009. La révision des contrats de plan régionaux pour le développement de la formation professionnelle fixera, en la matière, des objectifs précis.
Afin d’offrir un accompagnement vers l’emploi spécifique aux résidents des quartiers – et en particulier aux jeunes –, les ministères se donnent pour objectif de porter la part des jeunes des ZUS bénéficiant d’un contrat d’insertion à la vie sociale de 14,6 % à 20 % d’ici à 2015. « Cet effort supplémentaire est justifié par la nécessité de compenser le fait que les possibilités d’accompagnement par l’entourage sont souvent moindres pour ces jeunes », explique la convention. Michel Sapin et François Lamy comptent également sur les associations et les missions locales pour développer des actions de parrainage.
Les ministres entendent encore s’assurer de la représentation des habitants des ZUS parmi les bénéficiaires des contrats aidés. L’objectif est que 20 % des contrats d’avenir soient destinés aux jeunes des ZUS la première année, et 30 % en 2015. Par ailleurs, dans la mesure où environ 12 % des publics visés en priorité par le contrat unique d’insertion (CUI) – demandeurs d’emploi de longue durée, demandeurs d’emploi seniors et allocataires du revenu de solidarité active – résident en ZUS, leur part dans le dispositif devrait donc être au moins à ce niveau. Or, en pratique, si elle est supérieure pour les CUI du secteur non marchand (13,2 %), elle est en revanche sensiblement inférieure pour ceux du secteur marchand (9,7 %). L’idée consiste donc, s’agissant de ces derniers, à atteindre le niveau de 12 % d’habitants des quartiers prioritaires.
Dernier objectif des deux ministères : l’expérimentation d’un outil spécifique de lutte contre les discriminations à travers les emplois francs (4), expérimentation lancée cette année sur dix sites. Le gouvernement souhaite parvenir à 10 000 emplois de ce type d’ici à trois ans.
(1) Convention disponible sur
(2) Voir ASH n° 2786 du 7-12-12, p. 38. Sur les deux autres conventions, voir ASH n° 2806 du 19-04-13, p. 6 et n° 2807 du 26-04-13, p. 8.
(4) Il s’agit d’emplois subventionnés à hauteur de 5 000 € pour l’embauche de jeunes de moins de 30 ans résidant en ZUS, quelle que soit la localisation de l’entreprise.